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Contactez-nousEn tant que startup, vous pouvez bénéficier de la bourse French Tech. On vous donne toutes les clés pour établir au mieux votre candidature.
La Bourse French Tech a pour objectif de soutenir les entreprises ayant moins d’un an d’existence en finançant leurs dépenses technico-économiques liées au développement de projets d’innovation. Ce dispositif est délivré par Bpifrance. Voici quelques informations importantes pour mener à bien une éventuelle demande de bourse French Tech.
La Bourse French Tech est une subvention destinée aux entreprises innovantes, nouvellement créées et présentant un fort potentiel de croissance. Elle est plafonnée à 30 000 euros et vise à financer jusqu'à 70 % des dépenses liées au programme de R&D soumis, sur une période maximale de 18 mois.
Cet appui constitue un véritable soutien pour les jeunes entreprises et entrepreneurs, car il peut couvrir un large éventail de dépenses associées au développement de l'entreprise. Chacune de ces dépenses doit être justifiée, alignée avec le projet proposé, et engagée après la signature de la convention de financement avec Bpifrance.
Toute entreprise immatriculée en France depuis moins d’un an peut être éligible à cette subvention, indépendamment de son secteur d'activité.
Pour réussir votre candidature et bénéficier de cette subvention, plusieurs critères doivent être respectés :
Plusieurs types de dépenses peuvent être financés :
Bon à savoir 💡
Il convient de noter que si vous bénéficiez d'un crédit d’impôt recherche (CIR) et/ou innovation pour les projets financés par la Bourse French Tech, cette subvention doit être déduite de l'assiette de calcul de votre crédit d’impôt.
Les délais d’évaluation des dossiers varient de 1 à 3 mois.
Pour les entreprises basées à Paris, la Bourse French Tech n’est plus disponible en tant que telle, mais est incluse dans des dispositifs franciliens tels que l’Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA) et le Fonds Parisien pour l’Innovation (FPI).
Le dépôt de votre dossier auprès de Bpifrance se fait en continu, ce qui signifie que vous pouvez le soumettre à n’importe quel moment de l’année, avant le premier anniversaire de votre entreprise.
Le versement de la Bourse French Tech se déroule en deux étapes :
Le montant de la subvention peut atteindre 90 000 euros pour un projet d’une durée de 12 mois, à compter de la date de prise en compte des dépenses.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
Vous avez fait une démarche CIR et CII, et vous appréhendez le contrôle fiscal ? Pas de panique, on vous explique.
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