Mini diagnostic : Êtes-vous éligible au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Vous pensez pouvoir bénéficier d’aides publics et notamment d’allègements fiscaux pour votre entreprise ? Vous évoluez dans le secteur de l'industrie, du commerce, de l'artisanat ou de l'agriculture?

Mais surtout, vous souhaitez développer de nouvelles technologies et mener des activités de recherche ? Voici un questionnaire qui vous amènéra à savoir si vous pouvez bénéficier d’un Crédit Impôt Recherche (CIR). 

D’abord, vos éventuelles sources de financements externes 

1. Disposez-vous d'une équipe spécifiquement dédiée aux travaux de recherche, développement et innovation ?
2. Avez-vous déjà fait usage du CIR par le passé ?
3. Avez-vous déjà obtenu des financements supplémentaires pour des activités de recherche ou d'innovation ? Si oui, lesquels ? (Détaillez au maximum la nature des subventions et aides). 

Si vous répondez oui à ces trois questions, vous pouvez continuer ! 

Ensuite, vos Richesses Humaines allouées au projet 

1. Quels sont les niveaux de qualification des employés qui travaillent dans votre département de recherche et développement ?
2. Quels membres composent votre équipe technique ?
3. Sur quoi repose principalement votre progrès technologique ou scientifique ?
4. Quel est le niveau de qualification du chef de projet ?

Le point sur les brevets 

1. Disposez-vous déjà d’un (ou plusieurs) brevet(s) ?
2. Envisagez-vous de déposer une demande de brevet dans les 12 prochains mois ?

Votre projet 

1. Quant aux informations à votre disposition au démarrage du projet, que diriez-vous ?
2. Nos connaissances nous ont permis de répondre aux problématiques techniques, des produits en concurrence étaient déjà disponibles sur le marché.
3. Les connaissances scientifiques nous ont permis de définir notre projet : le marché ne proposait pas de services similaires.
4. Les problématiques que nous avons rencontrées ne sont pas résolues par la communauté scientifique.
5. Pour l’année où vous pensez éventuellement prétendre au CIR, quels sont les principaux types de travaux de R&D que vous avez réalisés dans le cadre de votre activité de R&D ? (détaillez au maximum). 

En répondant à ces questions, vous pouvez ensuite faire appel à un expert en fiscalité de la recherche pour vous accompagner.

Pourquoi est-il judicieux de faire appel à un expert en fiscalité de la recherche ?

Il y a trois raisons majoritaires qui vous poussent à chercher l’aide précieuse d’un expert en fiscalité de la recherche : 

• Un gain de temps faramineux : un expert en fiscalité s’occupe de tout, en ne vous mobilisant que très peu, pour quelques réunions. Il se charge de la rédaction de votre guide de A à Z. 
• Une vision à 360 degrés du sujet : l’expert n’a pas le nez dans le guidon de votre projet a priori, et peut avoir une vision holistique, concrète et pratique de votre projet. 
• Une expérience des dossiers qui conviennent au MESRI : difficiles de trouver la porte d’entrée pour le MESRI, alors autant faire confiance à quelqu’un qui les a déjà ouvertes. 
• Votre temps précieux est mieux valorisé pour vos projets et votre temps libre, pour une rémunération à la réussite. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.