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Contactez-nousCette fois-ci, vous avez envie d’anticiper votre Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le CIR 2025.
Il est essentiel d'examiner avec rigueur les opérations confiées à des sous-traitants. Deux approches coexistent :
Nous partons du principe que l’opération sous-traitée a été contractualisée, réalisée, facturée, et payée. Il s'agit donc d'évaluer l'éligibilité de cette dépense au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Les questions à considérer pour prendre des décisions avisées sont les suivantes :
Le prestataire que j'ai sollicité est-il agréé ?
En effet, pour valoriser une opération sous-traitée dans le cadre du CIR, il est nécessaire de
vérifier si l'entité juridique responsable des opérations détient l'agrément délivré par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).
Pour cela, il est important de rapprocher le numéro de SIREN du sous-traitant (l'entité réalisant les opérations) des listes de Sociétés agréées disponibles sur le site du MESR.
Depuis le 1er janvier 2022, les conditions de valorisation des dépenses engagées auprès d’organismes publics ont été alignées sur celles des organismes privés (suppression du doublement et harmonisation des plafonds de sous-traitance). De plus, les structures publiques doivent, tout comme les structures privées, détenir un agrément au titre du CIR. Les dépenses liées aux collaborations de recherche avec un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) peuvent bénéficier d'un nouveau dispositif : le Crédit d’Impôt pour la Recherche Collaborative (CICo).
En cas de contrôle, le vérificateur ou la vérificatrice s’attachera, en plus de vérifier la détention de l’agrément, à s'assurer que les opérations sont au minimum nécessaires aux activités de R&D.
Pour cela, un mot d’ordre : fournissez des preuves factuelles !
Les éléments à rassembler pour un contrôle serein incluent :
Anticiper le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ne se limite pas à préparer le dépôt de la déclaration, mais vise également à sécuriser les opérations futures. Ainsi, avant de sous-traiter une opération, assurez-vous :
Anticiper le CIR est nécessaire pour aborder sereinement la phase de contrôle fiscal, et pour ce faire, il faut suivre les recommandations du MESR.
L’anticipation du CIR inclut également la préparation de la documentation qui, le jour du contrôle, permettra de fournir à l’Administration un document complet et précis, justifiant de manière pertinente l’éligibilité des opérations et des dépenses valorisées. Le conseil le plus avisé est de suivre attentivement les recommandations du MESR.
Votre dossier doit contenir :
- Un volet financier qui, en plus de détailler les calculs effectués pour tous les postes de dépenses, associera les pièces justificatives à chaque euro inscrit dans le feuillet fiscal (CV et diplômes des employés concernés, copies des fiches de paie, contrats, factures, etc.). Pour le tableau récapitulatif, vous pouvez télécharger la matrice Excel mise à disposition par le MESR en ligne. Cette matrice contient un onglet synthétisant les opérations retenues, qui vous sera demandé par le MESR en cas de contrôle pour mandater l’Expert le plus proche de vos thématiques techniques, et qui saura analyser l’éligibilité des opérations retenues.
- Un volet technique, qui détaillera les opérations de R&D et sera constitué d’une fiche descriptive par opération.
Il est conseillé de suivre scrupuleusement le plan proposé par le MESR et surtout d’apporter des preuves factuelles.
Le vérificateur doit pouvoir comprendre le bien-fondé de l’opération (quel est l'objet de l'opération R&D ? Quel est le verrou à résoudre ? Quel est l'état de l'art au début de l'opération ? Quel est le déroulé des travaux ?) et être convaincu de la réalité des opérations présentées. Il est donc crucial de joindre des résultats tangibles de vos essais, de présenter clairement votre démarche, et d’apporter des illustrations voire des vidéos si possible, en utilisant les nouvelles technologies. Soyez concrets !
Par ailleurs, l’utilisation astucieuse de la créance de CIR doit également être anticipée.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
Vous avez fait une démarche CIR et CII, et vous appréhendez le contrôle fiscal ? Pas de panique, on vous explique.
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