Nous contacter
N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.
Contactez-nousDans le cadre d'une innovation, comment évaluer la performance d'un produit, qu'il soit matériel ou immatériel ?
Les travaux éligibles au Crédit d’Impôt Innovation concernent les activités de conception de prototypes et d'installations pilotes pour des produits nouveaux sur leur marché, qui surpassent les solutions concurrentes. Comment évaluer alors la performance d’un produit, qu'il soit matériel ou immatériel ?
Une des étapes clés pour justifier un projet au titre du Crédit d’Impôt Innovation (CII) est la détermination du marché ciblé par le produit valorisé, ainsi que le besoin spécifique qu'il satisfait. Cette phase est cruciale et requiert une analyse approfondie de l'état du marché afin d'identifier les concurrents directs ou indirects, ainsi que les solutions similaires éventuellement disponibles.
L'objectif final est de démontrer que la solution développée offre des performances supérieures sous divers aspects.Les performances
Dans le cadre d’un Crédit d’Impôt Innovation (CII), il est essentiel de mettre en évidence la supériorité des performances de votre produit vis-à-vis des solutions concurrentes.
Cette supériorité doit être démontrée, au minimum, sur l'un des aspects suivants :
Le caractère supérieur de votre solution doit être établi de manière convaincante, en fournissant des descriptions sourcées, observables et mesurables des performances de toutes les solutions concurrentes existantes sur le marché ciblé. Il est important de noter que l’absence de concurrents sur un marché ne constitue pas un argument recevable au regard du CII selon l'administration.
Bon à savoir 💡
En cas de contrôle, les experts mandatés par l’administration fiscale utilisent notamment des outils d’archivage de pages web pour analyser les fiches produits disponibles sur Internet à une date antérieure et proche du début des travaux.
Il est également crucial, pour valoriser un projet d’année en année, de démontrer une évolution significative du produit par rapport à sa version précédente.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
Vous avez fait une démarche CIR et CII, et vous appréhendez le contrôle fiscal ? Pas de panique, on vous explique.
Vous avez un projet dans le domaine de l’énergie ? Lisez notre article.
Vous souhaitez optimiser votre fiscalité en 2025 ? Foncez sur la JEI et JEIR !
N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.
Contactez-nous