La demande de remboursement dans le cadre d’une démarche CIR : comment ça marche ?

Voici les différentes étapes de suivi dans le cadre de votre demande de remboursement CIR. 

#1 : Remboursement CIR : L’envoi des documents 

Voici les documents que vous devrez envoyer à l’administration fiscale avant le 15 mai pour faire votre demande de remboursement CIR  :

• votre liasse fiscale
• votre bilan 
• les 2 CERFA : la déclaration CERFA 2069-A-SD et la demande de remboursement (CERFA 2573-SD) 

Généralement, les demandes de remboursement CIR sont envoyés entre février et mai
en fonction de divers facteurs (demande interne, actionnaires, etc.)

💡Bon à savoir 

Plus une société envoie tard sa liasse plus il est probable qu'elle ait des difficultés financières.)

 #2 Remboursement CIR : La demande d’informations

Sous environ 4 à 6 semaines à compter de l’envoi, l’Administration envoie une demande d’information. C'est en fait le CERFA de demande de remboursement qui déclenche la demande d'information !!

Vous avez en général 30 jours pour y répondre, mais vous pouvez demander à obtenir un délai supplémentaire de 30 jours si nécessaire.

 #3 Remboursement CIR : Les documents à renvoyer 

Vous devez alors lui envoyer tous les éléments justificatifs tels que : 

• le fichier de valorisation, 
• les bulletins de paie, 
• les CVs, 
• les copies des factures, 
• les contrats de sous-traitance,
• et bien évidemment, le sacro-saint dossier technique !

 #4 Remboursement CIR : Le traitement de l’administration fiscale ! 

Sous un délai de 4 à 6 semaines, l’administration traite tous les éléments et rembourse la société. 

Ainsi, vous serez remboursé dans un délai total de 3 à 4 mois en tant normal. 

En revanche, vous pouvez facilement doubler ce délai si : 

• vous n’avez pas envoyé les éléments justificatifs à temps ! 
• vous n’avez pas envoyé le CERFA 2573-SD !
• vous n’avez pas envoyé les éléments au bon service ! 

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Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

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