8 AAP décarbonation dont vous pourriez bénéficier jusqu'au 31 décembre 2023

• Numéro 1 : ADEME – INVEST – Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid

L'aide ADEME - INVEST vise à soutenir les projets d'extension et de création de réseaux de chaleur ou de froid en France. Elle est destinée aux maîtres d'ouvrage publics ou privés, y compris les entreprises de distribution d'énergie. L'aide est accordée sous forme de subventions, à hauteur d'un pourcentage du montant des investissements éligibles. 

Les projets éligibles doivent répondre à des critères de performance énergétique et contribuer à la transition vers une énergie verte et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'aide vise également à favoriser l'efficacité énergétique et la valorisation des énergies renouvelables.

• Numéro 2 : ADEME – INVEST – Installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde

L'aide ADEME-INVEST concerne les installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde. Cette aide vise à soutenir les projets visant à développer et à promouvoir l'utilisation de cette source d'énergie renouvelable et peu émettrice de gaz à effet de serre. 

Les bénéficiaires éligibles sont les acteurs publics et privés, tels que les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations, les entreprises, etc. L'aide peut prendre la forme d'une subvention et est soumise à des critères d'éligibilité et de sélection.

• Numéro 3 : ADEME – INVEST – Installation de production de chaleur biomasse bois

L'aide ADEME – INVEST permet de soutenir financièrement les projets d'installation de production de chaleur à partir de biomasse bois. Elle est destinée principalement aux entreprises, collectivités territoriales et établissements publics.

L'objectif de cette aide est de favoriser la transition énergétique en encourageant l'utilisation des énergies renouvelables, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en diminuant la dépendance aux énergies fossiles.

• Numéro 4 : ADEME – INNO/INVEST – Biomasse pour l’industrie du bois (BCIB)

L'aide ADEME - INNO/INVEST - Biomasse pour l'industrie du bois (BCIB) vise à soutenir les projets de recherche et développement dans le domaine de la biomasse pour l'industrie du bois. Elle est gérée par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et le Fonds de Modernisation des Équipementiers Automobiles (INNO/INVEST).

Cette aide s'adresse aux entreprises qui souhaitent développer des solutions innovantes pour l'utilisation de la biomasse dans l'industrie du bois, que ce soit pour la production d'énergie, la valorisation des déchets ou d'autres applications. Elle permet de financer les dépenses liées à la recherche, à l'innovation et à l'investissement.

• Numéro 5 : ADEME – INNO – Production et commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu

L'Aide ADEME – INNO vise à soutenir les entreprises françaises dans la réalisation de projets de recherche et développement pour la production et la commercialisation de nouveaux produits ou services écoconçus.

Cette aide financière est destinée aux entreprises qui souhaitent développer des solutions innovantes, respectueuses de l'environnement, dans des secteurs tels que l'énergie, les transports, l'industrie, l'agriculture, le bâtiment, etc.

• Numéro 6 : Agence de l’eau – INVEST – Reconquête de la biodiversité

L'aide de l'Agence de l'eau INVEST vise à soutenir les initiatives visant à reconquérir la biodiversité. Elle s'adresse aux collectivités territoriales, aux entreprises, aux associations et aux agriculteurs. L'aide financière peut être utilisée pour des projets liés à la gestion des milieux aquatiques, la restauration de la continuité écologique, la protection des espèces et des habitats, la préservation des zones humides, la lutte contre les espèces invasives, etc. L'objectif est de restaurer et de préserver la biodiversité des milieux aquatiques tout en favorisant la prise en compte des enjeux écologiques dans les projets de développement.

• Numéro 7 : AURA – INNO – i-DEMO

AURA-INNO-i-DEMO est une aide financière proposée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes en France pour soutenir les projets innovants et la création d'entreprises. Elle vise spécifiquement les projets de démonstration et de diffusion de solutions innovantes dans les domaines de la transition écologique, de la transition énergétique, de l'industrie du futur et de la santé.

• Numéro 8 : France AgriMer – Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse

Cette aide fait partie du dispositif "France 2030" mis en place par FranceAgriMer, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer en France. L'objectif de ce dispositif est de soutenir la transition agroécologique et la souveraineté alimentaire du pays.

Le guichet "Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse" est une des aides proposées dans le cadre de France 2030. Elle vise à accompagner les agriculteurs dans la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et des engrais chimiques dans leurs exploitations.

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Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

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Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

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