Subventions de recherche

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes entreprises très actives termes de R&D d'obtenir un soutien financier important pour surmonter les premières années souvent difficile de leur phase de développement.

Subventions de recherche

De quoi est composé votre dossier de demande de subvention R&D ?


Une demande de subvention de R&D acceptée décrit précisément et de manière convaincante les avantages commerciaux, technologiques et financiers du projet.

Les projets de R&D doivent chercher à résoudre une incertitude technique en entreprenant une activité de R&D risquée ou innovante dans son approche. 

Les subventions de R&D sont souvent attribuées à des projets considérés comme des investissements trop risqués dans le secteur privé.

Les projets de R&D proposés et les coûts associés doivent également être réalistes avec des retombées commerciales claires et avoir pour objectif de créer de nouveaux marchés ou, a minima, d'avoir une croissance significative sur son marché.

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Quelles sont les subventions de R&D disponibles ?


Les entreprises et organismes français peuvent demander un certain nombre de subventions nationales et des subventions européennes. Les principales sources de financement des subventions de R&D sont énumérées ci-dessous :

La Banque Publique d’Investissement (BPI), l'organisme français de financement et de développement des entreprises, finance l’innovation par des prêts bancaires et des subventions qui peuvent vous aider à développer votre idée innovante et en faire un succès. Vous pouvez en savoir plus sur la page BPI.

Horizon Europe est le successeur du programme-cadre Horizon 2020 de l'UE. L'objectif d'Horizon Europe est de façonner l'avenir de l'Europe par la recherche et l'innovation. Il couvre la période de 2021 à 2027 avec un budget de 95,5 milliards d'euros. Vous pouvez en savoir plus sur notre page Horizon Europe.

EUREKA Eurostars est un programme européen destiné aux PME innovantes souhaitant participer à des recherches collaboratives avec des partenaires européens et des pays associés. La Banque Publique d’Investissement gère les candidatures françaises. Vous pouvez en savoir plus sur notre page EUREKA Eurostars.

Comment faire une demande de subvention R&D ?


La demande de subvention est un processus chronophage et qui nécessite des ressources. Pour que votre demande de subvention soit couronnée de succès, vous devez être en mesure de monter un dossier très solide pour présenter votre innovation, à la fois d'un point de vue technique et commercial.

Chaque appel à projet a ses propres modalités et exigences. Vous devez vous assurer que votre innovation correspond au champ d'application de l’appel à projet et que vous êtes éligible pour postuler, pour cela, consultez le guide de l’appel à projet auquel vous postulez.

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Quelles sont les candidatures susceptibles d’avoir des chances de succès ?


Votre demande de subvention a le plus de chances d'être acceptée si celle-ci :

  • Explique clairement et en détail l'opportunité commerciale du projet - les produits, processus ou services résultants du projet devraient avoir un impact sur la croissance de votre entreprise et conduire à un retour sur investissement (ROI) significatif.
  • Explique pourquoi votre entreprise a plus de chances de réussir avec cette innovation qu’une entreprise concurrente.
  • Démontre une compréhension fine des marchés cibles, comprenant les produits potentiellement concurrents et votre stratégie de commercialisation.
  • Montre pourquoi votre produit, processus ou service développé est une application radicalement nouvelle qui produit des changements radicaux.

Comment pouvons-nous vous accompagner?


Myriad Associates a des taux de succès élevés avec ses demandes de subventions R&D. Le recours à nos services de demande de subvention vous apportera un avantage concurrentiel important par rapport aux autres cabinets de demande de subvention.

Nos rédacteurs de dossier de réponse à appel à projet ont obtenu plus de 100 millions d’euros pour nos clients en 202/22 et ont obtenu certains des dossiers les mieux notés en Europe.

À propos de Myriad Consulting
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Notre approche

  • Nos consultants experts peuvent identifier tous vos projets éligibles et toutes vos dépenses éligibles, y compris les coûts souvent manqués par les comptables et les équipes internes.
  • Nos consultants experts déterminent votre éligibilité et vous aident à sélectionner la bonne option de financement pour votre entreprise.
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Nos résultats à travers le monde

  • Équipe n°1 des subventions européennes - Nous employons des rédacteurs de premier plan qui rédigent des dossiers de candidatures convaincants.
  • Modèles et outils - Nos modèles de rapports facilitent la collaboration et la préparation de candidature garante de succès.
  • 70% de taux de réussite – Vous pouvez considérablement améliorer vos chances de réussite.
  • Un service complet - Dès réception de votre lettre de mission, nous vous aidons dans toutes les démarches administratives afin d'assurer une réception rapide des fonds.

FAQ


Les demandes de subvention sont généralement examinées par des experts indépendants dans le domaine d'innovation de la demande. Le nombre d'experts notant la candidature dépend de l'organisme qui octroie la subvention.

Chaque organisme financeur a ses propres délais pour fournir des commentaires et une décision sur le financement.

Si votre candidature est retenue, vous devrez fournir les informations requises par l'organisme financeur, qui peuvent inclure des documents supplémentaires (un draft de l’accord de consortium) et des plans financiers. Selon l'organisme financeur, vous pouvez être affecté à un point de contact national.

Le financement est généralement versé à terme échu, une fois que les audits et les rapports requis sont complets. Chaque organisme financeur a ses propres règles de paiement.

Bpifrance est une banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle est le fruit du regroupement d'Oséo, de CDC Entreprises, du FSI et du FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l'État et des régions.

Bpifrance est le résultat de nombreux regroupements, dont le premier fut, en 1995, la fusion entre CEPME (crédit PME) et Sofaris (garantie), pour créer la BDPME, la banque des PME. Ce regroupement fut opéré sous le gouvernement Alain Juppé avec Alain Madelin dans la suite des réformes entamées par Edouard Balladur (qui ont notamment créé le Codevi). Le regroupement s'est poursuivi en 2000 sous le gouvernement Jospin avec Laurent Fabius, et avec Nicolas Sarkozy en 2005-2008 (Anvar innovation absorbée par BDPME pour créer Oséo Anvar devenu Oséo Innovation (2007)). Puis avec la création de Bpifrance en 2012 issue du rapprochement entre OSEO et CDC Entreprise Fonds stratégique d'investissement. Son stade actuel, sous la forme de Bpifrance, a été créé par le gouvernement Ayrault par la loi du 31 décembre 2012. L'activité de garantie à l'export issue de la Coface a été transférée à Bpifrance entre 2015-2017.

Horizon 2020 est le 8e programme-cadre de l'UE et s'étend de 2014 à 2020, avec un budget de 80 milliards d'euros. Les programmes-cadres jusqu'au programme-cadre 6, qui a pris fin en 2006, couvraient des périodes de cinq ans, mais depuis le programme-cadre 7 (de 2007 à 2013), les programmes durent 7 ans.

Le programme Horizon 2020 se compose de trois « piliers », ou axes de recherche principaux : Excellence scientifique, avec un budget de 24 milliards d'euros, Leadership industriel, avec un budget de 17 milliards d'euros, et Défis sociétaux, avec un budget de 30 milliards d'euros.

Vos prochaines étapes

Pour connaître les incitations fiscales à l'innovation dont votre entreprise pourrait bénéficier, veuillez nous envoyer un e-mail ou nous appeler au 01 89 20 27 90. En moins de 15 minutes, nous vous informerons si votre projet d'innovation et/ou de recherche est éligible.

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