Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les logiciels

La liste des projets de logiciels qui bénéficient généralement d'un allégement fiscal lié aux investissements en R&D est longue. Voici quelques exemples de projets informatiques éligibles:

• Logiciel dans le cadre de nouveaux projets ou de nouvelle fonctionnalité pour des projets de R&D existants (Crédit d’Impôt Innovation)
• Outils pour étendre les fonctionnalités de logiciels d'application ou d'un système d'exploitation
• Réalisation d’extensions de logiciels de gestion de base de données, de langages de programmation ou de systèmes d'exploitation.
• Outils de développement de logiciels, tels que des outils pour transférer des données sur plusieurs plateformes, des outils de traitement d'images ou de reconnaissance de caractères
• Nouvelles techniques de gestion des données, telles que de nouvelles représentations d'objets et de nouvelles structures de données
• Méthodes innovantes de capture, de transmission, de manipulation et de protection des données
• Logiciel pour exécuter du nouveau matériel informatique
• Logiciel s’exécutant sur des appareils dotés de systèmes d'exploitation préinstallés, tels que des GPS portables, des téléphones portables et des tablettes
• Moyens d'intégrer des plateformes matérielles et logicielles

Les tâches suivantes sont généralement considérées comme éligibles aux crédits d'impôt Recherche:

• Définition des objectifs techniques
• Identification des incertitudes
• Études de faisabilité
• Analyser, concevoir et développer la technologie
• Tester le produit, le processus ou le logiciel
• Gestion de projets

Lorsque vous déclarez un Crédit d’Impôt Recherche pour votre projet de développement de logiciel, vous pouvez normalement déclarer les dépenses suivantes:

• Les frais de personnel (les frais de personnel comprennent le salaire brut, les cotisations sociales obligatoires, les primes, l’intéressement et la participation)
• Les frais de fonctionnement
• Les frais de sous-traitance
• Les frais de prise et maintenance de brevets
• Les dotations aux amortissements du matériel neuf utilisé pour les travaux de développements

1. Il existe deux types de travaux de développement pour lesquels vous pouvez demander des crédits d'impôt.

Pour les PMEs au sens communautaire:

Le premier dispositif est le Crédit d’Impôt Innovation qui est réservé aux entreprises qui ont:

• Moins de 250 membres du personnel
• Un chiffre d'affaires inférieur à 43 M€ ou un bilan inférieur à 50 M€

Ce dispositif permet aux entreprises qui remplissent les critères ci-dessus, de bénéficier d’un Crédit d’Impôt de 20% des dépenses éligibles (plafonnées à 400 000 euros) sur leurs travaux de développement d’un logiciel innovant pour le marché. Le Crédit d’Impôt Innovation non imputé constitue une créance dont le remboursement peut être demandé immédiatement.

2. Pour toutes les entreprises:

Le second dispositif est le Crédit d’Impôt Recherche pour les travaux de R&D visant à lever des incertitudes ne pouvant être résolues avec les technologies existantes. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’un Crédit d’Impôt de 30% des dépenses éligibles sur leurs travaux de recherche. Le Crédit d’Impôt Recherche non imputé constitue une créance dont le remboursement peut être demandé immédiatement pour les PMEs, après 3 ans pour les autres entreprises. Il est possible de déclarer du Crédit d’Impôt Recherche et du Crédit d’Impôt Innovation - en fonction de la nature des projets réalisés.

Avoir une compréhension claire de la législation R&D entourant le développement de logiciels est essentiel pour effectuer une déclaration de Crédit d’Impôt Recherche réussie. Pour bénéficier des crédits d'impôt R&D, votre entreprise doit être soumise à l'impôt sur les sociétés en France et elle doit financer le projet de développement logiciel pour lequel vous présentez une déclaration.

Déterminez quelles activités doivent être incluses dans votre Crédit d’Impôt Recherche et attribuez les temps et les dépenses liées à chacune d'entre elles. Ensuite, choisissez sous quel dispositif vous souhaitez déclarer vos dépenses: le Crédit d’Impôt Innovation ou le Crédit d’Impôt Recherche (voir ci-dessus).

Lorsque vous souhaitez déterminer si votre entreprise est éligible à une déclaration de crédit d'impôt pour vos travaux de développement informatiques, il est nécessaire de considérer les progrès réalisés à la fin de votre projet logiciel et les incertitudes technologiques entourant le projet.

Pour éviter un redressement de la part de l’Administration fiscale, assurez-vous que votre projet informatique est éligible pour bénéficier d’un financement de R&D (voir ci-dessus).

Pour faciliter la justification de votre déclaration de Crédit d’Impôt, ajoutez des balises R&D dans votre code source et rédigez régulièrement des notes détaillées sur les tâches de R&D spécifiques et les expérimentations qui ont été effectuées.

Pour vous assurer que votre déclaration de Crédit d’Impôt est acceptée par l’Administration fiscale, rédigez un dossier technique solide :

• Rédigez de manière technique
• Restez simple
• Évitez le jargon
• N'ayez pas peur d'inclure des détails sur les travaux menés car cela démontre à l’Administration fiscale que votre problématique informatique est difficile à résoudre

Le processus de déclaration de crédits d'impôt pour le développement de logiciels peut être compliqué et difficile. Alors, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts pour obtenir de l'aide afin de sécuriser et optimiser votre déclaration de Crédit d’Impôt Recherche ou Innovation.

Votre projet cherche-t-il à faire avancer la science ou la technologie? Pour répondre à ce critère, vous devez prouver que vous faites au moins l'une des actions suivantes:

• Chercher à réaliser quelque chose qui n'a jamais été fait auparavant
• Essayer de surmonter des contraintes qui n'ont pas été rencontrées auparavant
• Utiliser des méthodes qui n'ont jamais été essayées auparavant

Vous pouvez bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche pour les coûts associés à votre projet de développement d’un logiciel. Ceux-ci peuvent inclure les frais de personnel ou de sous-traitance, les frais de propriété intellectuelle et les dotations aux amortissements du matériel R&D utilisé.

Un projet de développement de logiciel éligible peut aller de l'intégration de plates-formes matérielles et logicielles à la création d'un outil de traitement d'images. Les types d'activités pour lesquelles vous pouvez déclarer un crédit d'impôt pour la R&D vont de la réalisation d'études de faisabilité aux tests de produits. Pour plus d'exemples de coûts, de projets et d'activités qui sont généralement éligibles au Crédit d’Impôt Recherche, passez directement à la section QPF.

Lorsque vous déposez une déclaration de Crédit d’Impôt Recherche pour votre projet de développement de logiciel, vous devez prouver à l’Administration fiscale que l'objectif de votre projet est de surmonter une incertitude au niveau technologique, et que cette incertitude ne pouvait pas être résolue immédiatement avec les connaissances disponibles.