Crédit d'impôt Recherche (CIR) pour les logiciels

La déclaration fiscale moyenne de Crédit d’Impôt Recherche en développement de logiciels est supérieure à 60 000 €. Avec un taux de réussite de 100 % dans le dépôt des déclarations de R&D des sociétés développant des logiciels, Myriad Associates sait exactement comment vous aider à déclarer le montant optimal de Crédit d’Impôt Recherche pour votre projet de développement de logiciel.

Crédit d'impôt Recherche (CIR) pour les logiciels

Aperçu du guide


Un guide complet du crédit d'impôt R&D pour le développement de logiciels.
Parcourez ces six courtes sections pour savoir ce qu’est le crédit d'impôt R&D pour le développement de logiciels, quelles activités et quels projets de R&D sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche et comment en bénéficier.

Le crédit d'impôt Recherche pour le développement de logiciels en un mot


Que vous soyez une entreprise de développement de logiciels ou une entreprise qui développe ses propres logiciels, si vous faites des progrès en informatique ou dans les technologies de l'information, vous pourriez être éligible au Crédit d’Impôt Recherche.

Vous essayez peut-être de résoudre un défi ou une incertitude scientifique ou technologique. Vous développez peut-être de nouveaux produits, processus, architectures ou services, ou vous cherchez peut-être simplement à améliorer ceux qui existent déjà. Quoi qu'il en soit, si l'objectif de votre projet de développement de logiciel est de faire progresser les connaissances ou les capacités des secteurs de l'informatique, de l'information et de la communication (pas seulement de votre propre entreprise), vous devriez envisager de déclarer un Crédit d’Impôt Recherche.

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Who is eligible for R&D Tax Credits?

Mon projet de développement de logiciel est-il éligible?


Votre projet cherche-t-il à faire avancer la science ou la technologie? Pour répondre à ce critère, vous devez prouver que vous faites au moins l'une des actions suivantes:

  • Chercher à réaliser quelque chose qui n'a jamais été fait auparavant
  • Essayer de surmonter des contraintes qui n'ont pas été rencontrées auparavant
  • Utiliser des méthodes qui n'ont jamais été essayées auparavant

Quelles activités logicielles sont éligibles aux crédits d'impôt R&D?


Vous pouvez bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche pour les coûts associés à votre projet de développement d’un logiciel. Ceux-ci peuvent inclure les frais de personnel ou de sous-traitance, les frais de propriété intellectuelle et les dotations aux amortissements du matériel R&D utilisé.

Un projet de développement de logiciel éligible peut aller de l'intégration de plates-formes matérielles et logicielles à la création d'un outil de traitement d'images. Les types d'activités pour lesquelles vous pouvez déclarer un crédit d'impôt pour la R&D vont de la réalisation d'études de faisabilité aux tests de produits. Pour plus d'exemples de coûts, de projets et d'activités qui sont généralement éligibles au Crédit d’Impôt Recherche, passez directement à la section QPF.

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Votre projet surmonte-t-il une incertitude scientifique ou technologique?


Lorsque vous déposez une déclaration de Crédit d’Impôt Recherche pour votre projet de développement de logiciel, vous devez prouver à l’Administration fiscale que l'objectif de votre projet est de surmonter une incertitude au niveau technologique, et que cette incertitude ne pouvait pas être résolue immédiatement avec les connaissances disponibles.

4 raisons de déclarer des crédits d'impôt R&D pour le développement de logiciels

Si votre projet de développement de logiciel est éligible au Crédit d’Impôt Recherche, vous pouvez bénéficier de 30% d’aide indirecte sur vos dépenses de R&D. Voici quelques autres avantages:

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Croissance durable

Embauchez plus de personnes qualifiées, prenez plus de risques, essayez de nouvelles voies de recherche, devenez plus agile et développez votre entreprise.

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Culture d’innovation

Inspire de nouvelles idées et pousse les gens à repousser les limites. Les bénéfices du développement de ce type de culture de l'innovation s'accumuleront d'année en année.

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Avantage concurrentiel

L'un des meilleurs moyens de rester compétitif est d'investir dans des projets innovants, d'embaucher des talents et de mieux servir vos clients que vos concurrents.

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Mise sur le marché plus rapide

Donnez-vous les moyens nécessaires pour commercialiser votre nouveau logiciel amélioré et révolutionnaire plus rapidement que si vous deviez subventionner vous-même le projet.

Myriad Associates nous a fourni un excellent service au cours des 5 dernières années, en travaillant avec nous pour préparer notre déclaration de Crédit d’Impôt Recherche. Ils ont un niveau élevé de compréhension de notre industrie et de nos technologies, ainsi que des règles fiscales pertinentes.

Peter Hinchliffe

Directeur de la stratégie chez NXT Digital Solutions

Vos prochaines étapes

Pour connaître les incitations fiscales à l'innovation dont votre entreprise pourrait bénéficier, veuillez nous envoyer un e-mail ou nous appeler au 01 89 20 27 91. En moins de 15 minutes, nous vous informerons si votre projet d'innovation et/ou de recherche est éligible.

Contactez-nous

Simulateur gratuit de votre montant de CIR


Utilisez notre simulateur Crédit Impôt Recherche pour recevoir une estimation approximative de l'éventuelle économie d'impôt sur les sociétés à laquelle vous pourriez avoir droit pour vos activités de R&D.

Comment pouvons-nous vous accompagner?


Myriad Consulting travaille dans le domaine de la fiscalité de l’innovation pour l'industrie informatique depuis plus d'une décennie et nous savons exactement comment déclarer le montant optimal de Crédit d’Impôt Recherche pour votre projet informatique. Nous avons un taux de réussite de 100 % sur nos dossiers en informatique et nos clients déposent des déclarations fiscales de R&D plus élevées que si les déclarations étaient préparées en interne.

À propos de Myriad Consulting
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Notre approche

  • Confiants dans la valeur ajoutée que nous apportons à nos clients, nous proposons nos services fiscaux de R&D au success fees uniquement.
  • Nous traitons votre demande de remboursement de frais de R&D du début à la fin, en ne prenant que deux à trois heures de votre temps.
  • Nos consultants experts peuvent identifier tous vos projets éligibles et toutes vos dépenses éligibles de manière exhaustive.
  • Nos consultants experts déterminent l’éligibilité de votre activité et vous aident à sélectionner la bonne option de financement pour votre entreprise.
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Nos résultats à travers le monde

  • En tant que groupe, nous avons un taux de réussite de 100% sur 19 ans, toutes nos déclarations ayant été intégralement validées.
  • Conseiller fiable et respecté auprès de nos nombreux clients ravis avec un taux de fidélisation de la clientèle élevé pour le secteur.
  • Nous avons une réputation de premier ordre dans le calcul des demandes complètes de crédits d'impôt pour la R&D pour les entreprises de l'industrie du logiciel.

FAQ sur les crédits d'impôt R&D pour le développement de logiciels


La liste des projets de logiciels qui bénéficient généralement d'un allégement fiscal lié aux investissements en R&D est longue. Voici quelques exemples de projets informatiques éligibles:

  • Logiciel dans le cadre de nouveaux projets ou de nouvelle fonctionnalité pour des projets de R&D existants (Crédit d’Impôt Innovation)
  • Outils pour étendre les fonctionnalités de logiciels d'application ou d'un système d'exploitation
  • Réalisation d’extensions de logiciels de gestion de base de données, de langages de programmation ou de systèmes d'exploitation.
  • Outils de développement de logiciels, tels que des outils pour transférer des données sur plusieurs plateformes, des outils de traitement d'images ou de reconnaissance de caractères
  • Nouvelles techniques de gestion des données, telles que de nouvelles représentations d'objets et de nouvelles structures de données
  • Méthodes innovantes de capture, de transmission, de manipulation et de protection des données
  • Logiciel pour exécuter du nouveau matériel informatique
  • Logiciel s’exécutant sur des appareils dotés de systèmes d'exploitation préinstallés, tels que des GPS portables, des téléphones portables et des tablettes
  • Moyens d'intégrer des plateformes matérielles et logicielles

Les tâches suivantes sont généralement considérées comme éligibles aux crédits d'impôt Recherche:

  • Définition des objectifs techniques
  • Identification des incertitudes
  • Études de faisabilité
  • Analyser, concevoir et développer la technologie
  • Tester le produit, le processus ou le logiciel
  • Gestion de projets

Lorsque vous déclarez un Crédit d’Impôt Recherche pour votre projet de développement de logiciel, vous pouvez normalement déclarer les dépenses suivantes:

  • Les frais de personnel (les frais de personnel comprennent le salaire brut, les cotisations sociales obligatoires, les primes, l’intéressement et la participation)
  • Les frais de fonctionnement
  • Les frais de sous-traitance
  • Les frais de prise et maintenance de brevets
  • Les dotations aux amortissements du matériel neuf utilisé pour les travaux de développements

1. Il existe deux types de travaux de développement pour lesquels vous pouvez demander des crédits d'impôt.

Pour les PMEs au sens communautaire:

Le premier dispositif est le Crédit d’Impôt Innovation qui est réservé aux entreprises qui ont:

  • Moins de 250 membres du personnel
  • Un chiffre d'affaires inférieur à 43 M€ ou un bilan inférieur à 50 M€

Ce dispositif permet aux entreprises qui remplissent les critères ci-dessus, de bénéficier d’un Crédit d’Impôt de 20% des dépenses éligibles (plafonnées à 400 000 euros) sur leurs travaux de développement d’un logiciel innovant pour le marché. Le Crédit d’Impôt Innovation non imputé constitue une créance dont le remboursement peut être demandé immédiatement.

2. Pour toutes les entreprises:

Le second dispositif est le Crédit d’Impôt Recherche pour les travaux de R&D visant à lever des incertitudes ne pouvant être résolues avec les technologies existantes. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’un Crédit d’Impôt de 30% des dépenses éligibles sur leurs travaux de recherche. Le Crédit d’Impôt Recherche non imputé constitue une créance dont le remboursement peut être demandé immédiatement pour les PMEs, après 3 ans pour les autres entreprises. Il est possible de déclarer du Crédit d’Impôt Recherche et du Crédit d’Impôt Innovation - en fonction de la nature des projets réalisés.

Avoir une compréhension claire de la législation R&D entourant le développement de logiciels est essentiel pour effectuer une déclaration de Crédit d’Impôt Recherche réussie. Pour bénéficier des crédits d'impôt R&D, votre entreprise doit être soumise à l'impôt sur les sociétés en France et elle doit financer le projet de développement logiciel pour lequel vous présentez une déclaration.

Déterminez quelles activités doivent être incluses dans votre Crédit d’Impôt Recherche et attribuez les temps et les dépenses liées à chacune d'entre elles. Ensuite, choisissez sous quel dispositif vous souhaitez déclarer vos dépenses: le Crédit d’Impôt Innovation ou le Crédit d’Impôt Recherche (voir ci-dessus).

Lorsque vous souhaitez déterminer si votre entreprise est éligible à une déclaration de crédit d'impôt pour vos travaux de développement informatiques, il est nécessaire de considérer les progrès réalisés à la fin de votre projet logiciel et les incertitudes technologiques entourant le projet.

Pour éviter un redressement de la part de l’Administration fiscale, assurez-vous que votre projet informatique est éligible pour bénéficier d’un financement de R&D (voir ci-dessus).

Pour faciliter la justification de votre déclaration de Crédit d’Impôt, ajoutez des balises R&D dans votre code source et rédigez régulièrement des notes détaillées sur les tâches de R&D spécifiques et les expérimentations qui ont été effectuées.

Pour vous assurer que votre déclaration de Crédit d’Impôt est acceptée par l’Administration fiscale, rédigez un dossier technique solide :

  • Rédigez de manière technique
  • Restez simple
  • Évitez le jargon
  • N'ayez pas peur d'inclure des détails sur les travaux menés car cela démontre à l’Administration fiscale que votre problématique informatique est difficile à résoudre

Le processus de déclaration de crédits d'impôt pour le développement de logiciels peut être compliqué et difficile. Alors, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts pour obtenir de l'aide afin de sécuriser et optimiser votre déclaration de Crédit d’Impôt Recherche ou Innovation.

Votre projet cherche-t-il à faire avancer la science ou la technologie? Pour répondre à ce critère, vous devez prouver que vous faites au moins l'une des actions suivantes:

  • Chercher à réaliser quelque chose qui n'a jamais été fait auparavant
  • Essayer de surmonter des contraintes qui n'ont pas été rencontrées auparavant
  • Utiliser des méthodes qui n'ont jamais été essayées auparavant

Vous pouvez bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche pour les coûts associés à votre projet de développement d’un logiciel. Ceux-ci peuvent inclure les frais de personnel ou de sous-traitance, les frais de propriété intellectuelle et les dotations aux amortissements du matériel R&D utilisé.

Un projet de développement de logiciel éligible peut aller de l'intégration de plates-formes matérielles et logicielles à la création d'un outil de traitement d'images. Les types d'activités pour lesquelles vous pouvez déclarer un crédit d'impôt pour la R&D vont de la réalisation d'études de faisabilité aux tests de produits. Pour plus d'exemples de coûts, de projets et d'activités qui sont généralement éligibles au Crédit d’Impôt Recherche, passez directement à la section QPF.

Lorsque vous déposez une déclaration de Crédit d’Impôt Recherche pour votre projet de développement de logiciel, vous devez prouver à l’Administration fiscale que l'objectif de votre projet est de surmonter une incertitude au niveau technologique, et que cette incertitude ne pouvait pas être résolue immédiatement avec les connaissances disponibles.