Crédit d'impôt Recherche (CIR) pour le secteur pharmaceutique

Si votre entreprise fait partie de l'industrie pharmaceutique et que vous avez récemment introduit un nouveau médicament ou développé une nouvelle technologie, il y a de fortes chances que vous puissiez bénéficier d'un crédit d'impôt pour la R&D.

Crédit d'impôt Recherche (CIR) pour le secteur pharmaceutique

Explication du crédits d'impôt Recherche pour les projets pharmaceutiques

Quels types de projets pharmaceutiques peuvent bénéficier du crédit d'impôt Recherche ?

Bien qu'ils soient similaires à ceux d'autres industries, les types d'activités pharmaceutiques considérés comme de la R&D sont différents en raison de la nature des procédures d'essai requises pour répondre aux exigences règlementaires. Le temps écoulé entre les premières étapes de la recherche sur un médicament particulier et sa mise sur le marché est généralement de l'ordre d'une décennie. Et seul un petit pourcentage de composés prometteurs identifiés lors des premières recherches aboutit à une approbation de mise sur le marché.

Quels projets peuvent être inclus dans une demande de crédit d'impôt Recherche dans l'industrie pharmaceutique ?

La R&D dans l'industrie pharmaceutique se déroule généralement en quatre étapes :

1. La découverte de médicaments

Cette phase concerne l'identification de nouvelles entités chimiques prometteuses.

2. Les essais précliniques

Les essais précliniques concernent les tests non humains des composés. Les composés qui sont jugés prometteurs au stade des essais précliniques passent aux essais cliniques.

3. Les essais cliniques

Les essais cliniques passent par trois phases, généralement décrites comme des tests de toxicité (phase 1), des tests préliminaires d'efficacité (phase 2) et des tests comparatifs d'efficacité et de tolérance (phase 3). Le travail dans ces 3 premières phases sera considéré comme de la R&D. Il comprendra le travail de demande et de réponse à l'organisme de règlementation, ainsi que le travail de réalisation de tests supplémentaires à la demande de l'organisme de règlementation. La plupart des travaux liés à l'introduction d'une demande auprès de l'organisme de règlementation sont des travaux qui contribuent directement à la résolution de l'incertitude technologique et sont donc considérés comme de la R&D.

4. Après le lancement

La phase de post-lancement se produit lorsqu'un produit a été homologué. Cette phase comprend donc des études de confirmation post-commercialisation, des études d'intérêt particulier, des études d'efficacité et de tolérance à plus long terme, etc. Les travaux de cette phase ne sont généralement pas considérés comme de la R&D, à moins qu'ils n'impliquent une incertitude scientifique ou technologique avancée.

Comment déterminer ce qui relève de la R&D dans l'industrie pharmaceutique ?

Les activités de recherche de la phase de découverte, du développement préclinique et des essais de phase 1-3 seront généralement concernées par la résolution de l'incertitude scientifique et technologique, mais pas la phase 4 (essais post-lancement). Notre expérience a montré qu'il s'agit généralement d'un point de départ approprié pour l'examen des demandes des sociétés pharmaceutiques. S'il existe des circonstances inhabituelles signifiant que la R&D est effectuée dans les essais de la phase 4, ou qu'elle n'est pas effectuée dans certains éléments des essais de la phase 1-3, alors cela peut être examiné plus avant. Ce qui est important pour chaque demande, c'est que l'entreprise demandeuse puisse démontrer, par référence, ce qu'elle a réellement fait et que les dépenses encourues sont liées à la R&D.

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