Crédit d'impôt Recherche (CIR) pour la fabrication et l'ingénierie

Si votre entreprise est dans le secteur de la fabrication ou de l'ingénierie et que vous avez récemment introduit des produits ou des procédés de fabrication nouveaux ou améliorés, il y a de fortes chances que vous puissiez bénéficier d'une demande de crédit d'impôt pour la R&D.

Crédit d'impôt Recherche (CIR) pour la fabrication et l'ingénierie

Explication des crédits d'impôt recherche dans le secteur de la fabrication et de l'ingénierie

Qu’est le crédit d'impôt recherche?

L'incitation fiscale en matière de R&D est conçue pour encourager l'innovation et augmenter les dépenses en matière d'activités de R&D pour les entreprises opérant en France. Il s'agit de l'une des principales mesures incitatives du gouvernement pour encourager les investissements dans la recherche et le développement. Elle permet de récupérer 30 % des dépenses de R&D d'une entreprise sous forme de crédit d’impôt.

Quelles sont les activités pouvant faire l'objet d'une demande de crédit d'impôt recherche dans le domaine de la fabrication et de l'ingénierie?

En termes de tâches qualifiantes, les activités suivantes peuvent être considérées comme éligibles pour le crédit d'impôt re cherche:

1. PROTOTYPES

Un prototype est un modèle original d’après lequel un produit ou procédé nouveau est défini et dont tous les objets ou dispositifs du même genre sont des représentations ou des copies. Il s’agit du modèle de base qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement essentielles du nouveau produit ou procédé visé. Il permet de mener des essais de façon à apporter les modifications nécessaires et d’en fixer les caractéristiques. Lorsqu’un prototype a donné lieu à des essais satisfaisants, la phase de lancement en fabrication commence.

La conception, la construction et les essais des prototypes entrent dans le cadre des opérations de R&D tant qu'il s’agit de lever les incertitudes scientifiques et/ou techniques permettant d’améliorer le produit ou le procédé visé et d’en fixer les caractéristiques. Un ou plusieurs prototypes peuvent être nécessaires, consécutivement ou simultanément, pour aboutir à fixer ces caractéristiques.

Par exemple, dans le cadre de la mise au point d'une pompe pour liquides corrosifs, un prototype est nécessaire pour pratiquer des essais de vieillissement accéléré avec différents produits chimiques. Il existe une boucle de rétroaction de sorte que, si les résultats des essais du prototype ne permettent pas de lever toutes les incertitudes, ils peuvent néanmoins être exploités dans de nouveaux travaux de développement de la pompe.

A l'inverse, lorsque toutes les modifications nécessaires ont été apportées au(x) prototype(s) et que les essais visant à lever des incertitudes ont été menés à bien, on arrive à la limite des activités de R&D. Si aucune incertitude scientifique ou technique nouvelle n’est identifiée, les prototypes construits pour fixer des caractéristiques relatives par exemple à l’ergonomie, au design, à des fonctionnalités obtenues par l’utilisation de solutions techniques connues, ne relèvent pas de la R&D. La construction ultérieure de plusieurs exemplaires de ce(s) prototype(s) ne fait pas partie des activités de R&D, même si elle est effectuée par le personnel affecté aux activités de R&D. En effet, ces autres exemplaires du(des) prototype(s), qui peuvent servir à la phase de lancement en fabrication du nouveau produit ou à un besoin d’ordre commercial par exemple, ne font pas partie des activités de R&D.

2. INSTALLATIONS PILOTES

De même, les installations pilotes ont les mêmes objectifs que les prototypes. Elles entrent dans le cadre des opérations de R&D dès lors que l’objectif principal est d’acquérir de l’expérience et de rassembler des données scientifiques et/ou techniques qui serviront à vérifier des hypothèses, élaborer de nouvelles formules ou spécifications de produits, concevoir les équipements et structures spécifiques, nécessaires à un nouveau procédé, rédiger des modes opératoires ou des manuels d’exploitation du procédé permettant de fixer les caractéristique des produits ou procédés visés.

Lorsqu’à l’achèvement de cette phase expérimentale, une installation pilote fonctionne comme une unité normale de production, celle-ci ne peut plus être considérée comme se rapportant à la réalisation d'opérations de R&D, même si elle est encore qualifiée d’« installation pilote ». Il en va de même des installations pilotes, construites par exemple pour produire un nouveau produit ou valider un nouveau procédé de production, dont la conception ou l’exploitation ne soulève pas d’incertitude scientifique ou technique.

Dans l’hypothèse d’une utilisation des prototypes et installations pilotes à la fois pour des activités de R&D et d’exploitation, ou d’une installation pilote résultant de modifications temporaires d’installations existantes, seules les opérations de R&D visant à lever des incertitudes techniques ou scientifiques sont éligibles.

Ainsi, il est important en particulier d’examiner attentivement la nature des installations pilotes ou prototypes très onéreux, tels qu’une tête de série d’un nouveau type de centrale nucléaire ou un nouveau modèle de brise-glace. Ces installations et prototypes peuvent en pratique être presque entièrement réalisés à l’aide de matériaux existants et de technologies connues et sont souvent construits pour servir simultanément à l’exécution de travaux de R&D et à la prestation du service principal auquel ils sont destinés (production d’électricité ou brisement de la glace). Leur construction ne peut alors être entièrement comprise dans les activités de R&D.

Dans l’exemple précité du nouveau modèle de brise-glace réalisé en quasi-totalité avec des matériaux existants, le projet ne répond pas dans sa globalité à la nécessité de lever une incertitude scientifique et/ou technique. Toutefois, l'adaptation d'un matériau ou d'une forme particulière aux efforts mécaniques mis en oeuvre dans le cadre du fonctionnement d'un brise-glace peut représenter un projet de R&D éligible. Dans ce cas, les dépenses relatives à la mise en oeuvre et à la caractérisation du matériau ou de la forme concerné relèvent de la R&D. Le suivi distinct des opérations réalisées par l'entreprise relatives à ces installations, se rapportant d’une part aux travaux de R&D et, d’autre part, aux autres travaux, permet de déterminer la fraction des opérations éligibles.

3. ETUDES DE CONCEPTION INDUSTRIELLE

Dans le domaine industriel, les travaux de conception sont largement axés sur les procédés de production et ne peuvent donc pas, en principe, relever des activités de R&D.

Toutefois, des études de conception peuvent s'avérer nécessaires durant les travaux de R&D et relever alors des activités de R&D. Il s’agit des plans et dessins visant à définir des procédures, des spécifications techniques et des caractéristiques de fonctionnement nécessaires à la conception et à la réalisation de nouveaux produits ou procédés. Les études de conception peuvent être considérées comme se rapportant à des opérations de R&D dès lors qu’elles sont indispensables à la réalisation d'un prototype affecté à la réalisation de ces dernières.

Par exemple, dans le cas de la mise au point d’équipements mécaniques et électriques qui comprennent des composants nécessitant un usinage, un traitement thermique et/ou des opérations de galvanoplastie, la définition des caractéristiques requises et la rédaction des spécifications concernant la qualité des surfaces, les procédures de traitement thermique ou le procédé galvanoplastique, de même que la collecte de données y afférentes, qu’elles fassent partie des plans et dessins ou constituent des documents séparés, sont considérées comme de la R&D.

4. INGENIERIE INDUSTRIELLE ET OUTILLAGE

Dans la majorité des cas, les phases d’ingénierie industrielle et d’outillage sont considérées comme faisant partie du procédé de production et non des activités de R&D. Ces phases peuvent s’inscrire dans le cadre d’un processus d’innovation sans être des activités de R&D.

Les activités d’outillage et d’ingénierie industrielle doivent en conséquence être analysées précisément afin de déterminer les cas spécifiques où elles constituent des activités de R&D. Ainsi, des travaux portant sur des processus d’outillage qui visent à aboutir à des progrès substantiels et à acquérir des nouvelles connaissances au niveau des machines et outils de production, et qui vérifient les 5 critères du Manuel de Frascati, peuvent constituer des activités de R&D.

5. PRODUCTION A TITRE D'ESSAI

Conformément aux principes d’identification des opérations de R&D, une production à titre d’essai est considérée comme une activité de R&D lorsqu’elle requiert des essais en vraie grandeur. L'essai en vraie grandeur désigne une expérience destinée à mettre en évidence des points importants pour l'acquisition de connaissances nouvelles ou à éprouver des constats issus de connaissances tirées d'essais de petite échelle. Les dimensions peuvent être celles du monde réel ou plus souvent celles que l'on pense suffisantes pour représenter les conditions courantes d'utilisation d'un produit dans le monde réel. Le constat de l’insuffisance d’un essai de petite taille ou d’une expérience de laboratoire peut notamment conduire à effectuer un essai en vraie grandeur.

En revanche, lorsqu’un prototype auquel on a apporté toutes les modifications nécessaires a donné lieu à des essais ayant dissipé toutes les incertitudes, la phase de lancement en fabrication commence et il n’y a plus d’activité de R&D. De même, les productions à titre d'essai qui concernent la mise en route et l'amélioration de la production, ainsi que les séries produites afin de qualifier le processus industriel, ne relèvent pas de la R&D.

En effet, dès lors qu’elle n’exige pas de nouveaux travaux de conception et d’ingénierie, la phase de lancement en fabrication n’est pas considérée comme une activité de R&D puisque l’objectif principal n’est plus l’amélioration du produit mais la mise en route du procédé de production. Les premières unités d’essai dans une production en très grande série ne peuvent ainsi être considérées comme des prototypes au sens des activités de R&D. Exemple : Lorsqu’un nouveau produit doit être assemblé par soudage automatique, la recherche du réglage optimal du dispositif de soudage en vue d’obtenir la meilleure cadence de production et la meilleure efficacité possibles n’est pas considérée comme de la R&D, même s’il faut vérifier que la solidité des assemblages répond aux normes requises.

Quelles dépenses de R&D peuvent être déclarées pour les projets de fabrication et d'ingénierie?

Les principales dépenses qui peuvent faire l'objet d'une déclaration sont les suivantes:

  • Salaires du personnel et cotisations sociales obligatoires pour les chercheurs et les techniciens de recherche ;
  • Amortissement des immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et utilisées pour des opérations de recherche scientifique et technique ;
  • Dépenses de fonctionnement : ces dépenses sont fixées à 75% des dépenses d'amortissement et 43% des dépenses de personnel (depuis 2020) ;
  • Les frais de recherche sous-traités à des organismes de recherche publics, à des experts scientifiques ou à des structures privées agréées par le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
  • Les frais de prise, de maintenance et de défense de brevets.
  • Les frais de veille technologique (inscriptions à des congrès scientifiques, achats d’articles scientifiques, abonnements à des revues techniques et à des bases de données scientifiques) plafonnés à 60 000 €.
  • Les frais de normalisation.
  • Les subventions et avances remboursables de recherche doivent être déduites de l’assiette des dépenses éligibles.
  • Nos honoraires calculés au pourcentage de votre Crédit d’Impôt Recherche doivent être déduits de l’assiette des dépenses

Quelles fonctions du personnel peuvent être inclues dans une demande de remboursement d'impôt pour la R&D pour les projets de fabrication et d'ingénierie?

Il n'est pas rare qu'une équipe de R&D soit composée de nombreuses personnes provenant de différents secteurs de l'entreprise. Votre équipe de projet de R&D peut comprendre le directeur de la R&D, un développeur principal, des ingénieurs, des spécialistes du contrôle de la qualité et des essais, ainsi que des membres de l'équipe de direction.

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