En quoi consistent les nouveaux dispositifs étatiques en faveur des énergies renouvelables et du nucléaire ?

La France a récemment lancé trois nouveaux appels à projets en faveur des énergies renouvelables ainsi qu’un plan pour le nucléaire. Faisons le point sur ces dispositifs.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

14/03/2022

8 minutes de lecture


Dans le cadre du plan “France 2030”, le Président de la République a annoncé en février consacrer 2 milliards d’euros au soutien à l’innovation de rupture et son industrialisation dans le domaine des énergies renouvelables et du nouveau nucléaire en France. 

Ces soutiens se répartiront en deux volets : 

  • Un volet énergies renouvelables, avec 1 milliard d’euros pour “faire émerger des solutions innovantes dans le domaine du photovoltaïque, de l’éolien flottant et des réseaux énergétiques, tout en facilitant l'industrialisation des énergies renouvelables”.
  • Un volet nucléaire, avec 1 milliard d’euros destiné à “faire émerger des réacteurs innovants plus sûrs, permettant de mieux gérer les déchets nucléaires et accélérer le déploiement du Small modular reactor (SMR) français le plus avancé”.

Contexte

Atteindre l’objectif de neutralité carbone que la France s’est fixé pour l’horizon 2050 demande une transition d’ampleur dans le domaine des énergies. Celle-ci est nécessaire pour réduire les émissions en CO2 de secteurs clés comme l’industrie, l’agriculture, le transport ou le logement. Mais le gouvernement fait le constat que l’abandon des énergies fossiles, émettrices de CO2, provoquera une hausse de notre consommation électrique. 

Dans ce contexte, il définit une nouvelle stratégie pour repenser notre production d’électricité et soutenir l’innovation dans ce domaine. Cette stratégie s’inscrit dans la logique globale du plan “France 2030” : produire mieux, plus décarboné, tout en faisant émerger de nouveaux acteurs en leur donnant les moyens d’innover.

Objectifs

Dans ce contexte, le plan d’investissement de 2 milliards d’euros a l’ambition de faire émerger et d’industrialiser en France des solutions de rupture dans les technologies de production et de distribution d’énergie. Celles-ci permettront, in fine, d’assurer la souveraineté énergétique de la France à moyen terme, en concordance avec l’objectif de neutralité carbone en 2050. 

Pour répondre aux enjeux actuels et futurs, le plan souligne la nécessité de transformer profondément les réseaux électriques en France. Cette transformation s’appuie sur deux leviers majeurs :

  • un effort industriel massif de déploiement des énergies renouvelables,
  • la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.

Le gouvernement prévoit de consacrer 1 milliard d’euros à chacun de ces volets.

Trois appels à projets en faveur des énergies renouvelables

Le gouvernement souhaite renforcer son implication dans le domaine des énergies renouvelables afin de soutenir :

  • d’une part, la recherche et l’innovation en faveur du photovoltaïque de rupture, de l’éolien flottant ainsi que des solutions pour intégrer les énergies renouvelables dans les réseaux,
  • d’autre part, le déploiement industriel permettant d’assurer la production d’énergie renouvelable made in France.

Pour ce faire, trois nouveaux appels à projets, coordonnés par l’ADEME, ont été lancés. Les deux premiers sont orientés vers le soutien à l’innovation, tandis que le troisième soutient l’industrialisation des énergies renouvelables.

  1. L’appel à projets “PME Innovations” cible les PME en tant que vecteur d’innovation et maillon clé de l’écosystème des énergies renouvelables. Il offre un soutien à des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans les domaines de la production, ainsi que de la gestion des énergies renouvelables et des réseaux énergétiques. La clôture de l’appel à projets est fixée au 28 avril 2022.

  2. L’appel à projets “Briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels” est destiné aux entreprises et organismes de recherche. Il vise à soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques et les actions de démonstration de grande ampleur. Il cible particulièrement les trois secteurs que sont le photovoltaïque, l’éolien flottant et les réseaux énergétiques. Par ailleurs, les projets doivent présenter un degré de maturité suffisant pour permettre la commercialisation ou l’industrialisation de la solution à l’issue du projet. La première relève pour l’appel à projets est fixée au 14 avril 2022.
    1. L’appel à projets “Aide à l’investissement de l’offre industrielle des EnR” est destiné au soutien des investissements productifs industriels permettant :
    • la diffusion de technologies innovantes au service des énergies renouvelables,
    • l’augmentation des productions industrielles essentielles pour la chaîne de valeur de ces technologies.

    Ainsi, visant en priorité les projets de rupture et de pointe, il peut également couvrir la fabrication de composants moins innovants mais essentiels pour la consolidation de la filière. La première relève pour l’appel à projets est fixée au 30 juin 2022.

    Un plan pour l’énergie nucléaire

    Dans le cadre de ce plan de transition énergétique, la filière nucléaire fait l’objet d’une attention particulière et un budget d’1 milliard d’euros lui est également consacré. L’objectif est d’encourager de nouveaux acteurs à porter des projets de rupture s’appuyant sur l’expertise française en matière de nucléaire.

    Le soutien de l’Etat se concentre sur deux leviers :

    1. L’apport de réponses nouvelles aux enjeux de la filière nucléaire comme la sûreté, la compétitivité, ou encore les applications non électrogènes. Celui-ci passe notamment par le développement de réacteurs innovants plus sûrs, permettant de mieux gérer les déchets nucléaires.

    2. L’accélération du déploiement du Small modular reactor (SMR) français le plus avancé. L’Etat souligne l’intérêt des réacteurs modulaires en tant que complément à l’offre nucléaire classique, voire en tant qu’alternative. Un soutien massif est ainsi annoncé au projet Nuward de réacteur modulaire à eau sous pression, avec l’objectif de construire une première unité d’ici 2030 avant une production en série.

      Perspectives

      À travers ces différentes annonces et dispositifs, l’Etat affirme sa volonté de soutenir l’innovation en matière de production et de distribution d’énergie. Cette volonté se traduit par une stratégie transversale visant différents secteurs (photovoltaïque, éolien flottant, nucléaire et réseaux) et segments (recherche et développement, production industrielle et commercialisation).

      Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider avec votre demande ?

      Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble

      Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

      Notre approche

      L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

      Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

      Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

      Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

      Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

      Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

      Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

      Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

      Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

      Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.


      Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.


      Nos actualités

      Nous contacter

      N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.

      Contactez-nous