French Tech 2030: comment promouvoir la souveraineté numérique en France ?

Vous souhaitez savoir comment financer votre innovation ? On vous explique tout.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

19/04/2023

5 minutes


Le Secrétariat Général Pour l’Investissement (SGPI) et Bpifrance soutenant la Mission French Tech, lancent un nouveau programme d'accélération intitulé French Tech 2030 afin de faire de la France un leader européen en matière d’innovation. On vous explique tout avec Myriad consulting

En bref, French Tech 2030, qu’est-ce que c’est ? 

Ce programme d'accélération, porté par l'État, s'inscrit dans le plan France 2030. Il associe pour la première fois la Mission French Tech avec Bpifrance et les opérateurs de l'État, les agences d'innovation, les correspondants French Tech, les préfectures et les Chambres consulaires. 

À qui s’adresse le programme French Tech 2030 ? 

Il s'adresse aux entreprises à fort potentiel de croissance afin de les aider dans leur développement à l'international et de rendre la France le leader technologique en Europe. 

Une centaine de ces entreprises seront sélectionnées pour le programme.

Bruno Bonnell, Secrétaire Général pour l’investissement et responsable du programme France 2030, a déclaré :

 "Nous accompagnons, pour la première fois, de manière personnalisée, 100 entreprises qui ont montré le potentiel de leur projet. En effet, nous nous engageons à développer des moyens pour mieux vivre, mieux produire et mieux comprendre le monde. Notre ambition d'indépendance et de souveraineté nous impose de mettre tous les moyens nécessaires pour révéler les acteurs de demain et les faire rayonner sur la scène internationale."

Pourquoi la souveraineté technologique est importante ? 

L'État accorde une grande importance à la souveraineté numérique et technologique et a décidé d'allouer 1,8 milliard d'euros à son 4ᵉ Programme d'investissements d'avenir pour soutenir la filière du Cloud. 

Cela représente un enjeu considérable, car cette filière devrait créer 550 000 emplois en Europe d'ici à 2027.

Comment intégrer le programme ? 

Pour intégrer le programme de France 2030, les entreprises doivent respecter le règlement établi. 

La sélection finale devra comporter 25 % de dirigeantes ou co-fondatrices et 50 % d'entreprises engagées pour réduire leur impact carbone et opérer une transition écologique. 

Les entreprises sélectionnées doivent s'engager sur une charte de valeurs, dont le non-respect entraînera la fin de l'accompagnement.

Quels sont les enjeux ? 

Ces enjeux incluent la décarbonation, la réindustrialisation verte, l'agriculture du futur, la biotechnologie, l'exploration spatiale, l'intelligence artificielle, la cybersécurité et la physique quantique. Nous mettrons tous les moyens en œuvre pour les soutenir, comme l'a rappelé Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.

Un accompagnement stratégique

Les entreprises sélectionnées pour participer au programme bénéficieront d'un soutien expert sur tous les niveaux stratégiques : 

  • réglementaire, 
  • douanier, 
  • de propriété industrielle, 
  • veille, 
  • cybersécurité, 
  • obtention d’autorisations administratives, 
  • visibilité et délégations internationales. 

Un parcours personnalisé à l'intérieur des dispositifs de France 2030 permettra de cibler directement leurs problématiques et de leur offrir des occasions de rencontres avec des investisseurs privés. Avec ce programme, l'État exprime sa volonté de réindustrialiser le pays grâce à l'écosystème innovant.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

      Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant

notre formulaire de contact

      ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.


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