Le CIR (Crédit impôt recherche), mis en place en 1983, est un des dispositifs fiscaux à l’innovation les plus avantageux. Il a donné le CII et fait partie avec le statut JEI des 3 dispositifs pour optimiser fiscalement votre entreprise. 

Pourquoi ? 

Parce qu’il offre la possibilité de recevoir un remboursement de 30 % sur les dépenses liées à la recherche et au développement. 

Vous n'avez pas besoin d'être un expert en mathématiques pour connaître le montant potentiel de votre Crédit Impôt Recherche ! Nous vous proposons 2 solutions : 

• Solution numéro 1 : utilisez notre simulateur de CIR gratuitement et obtenez une estimation ; 
• Solution numéro 2 : calculez le montant potentiel en vous concentrant sur les principaux postes de dépenses.

🚀 Pour calculer le montant du CIR, il faut prendre en compte quatre postes de dépenses principaux. Les voici : 

Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnels comprennent les salaires des ingénieurs, chercheurs et techniciens contribuant aux projets de R&D, considéré au prorata du temps dédié à la R&D. 

À ces dépenses, peuvent s’ajouter des frais de fonctionnement qui peuvent augmenter l’assiette de votre crédit d’impôt. 

Comment sont calculés les frais de fonctionnement ? 

Les frais de fonctionnement pris en compte sont calculés à un taux forfaitaire de 43 %, correspondant à 1,43 fois les dépenses de personnel de R&D éligibles.

On va faire un peu de mathématiques 🥸

Concrètement, cela donne : 

🖋️ CIR relatif aux dépenses de personnel = (salaire brut + cotisations sociales obligatoires) * ratio temps R&D * 1,43 * taux de CIR

✅ Exemple pour un ingénieur junior payé 35 000€ brut annuel qui passe 90 % de son temps sur les projets de R&D : (35 k€ + 40% x 35k€) x 90% x 1,43 x 30% = 20 k€ soit 20k€ de CIR récupéré par l’entreprise sur le seul salaire de cet ingénieur.

Génial, non ? 

💡 Bon à savoir

Les jeunes docteurs qui sont embauchés pour la première fois en CDI, sont pris en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois de leur CDI. 

🖋️ On vous a écrit un article complet sur l’embauche des jeunes chercheurs. 

Les dotations aux amortissements

Si vous avez investi dernièrement dans du matériel ou des locaux destinés à la R&D et qui sont neufs, la part des dotations aux amortissements prise en compte sera le taux d'utilisation de ces biens à des fins de R&D. 

En outre, des frais de fonctionnement sont calculés à raison de 75% du montant des dotations aux amortissements, ce qui signifie que le montant pris en compte sera de 1,75x ce montant.

CIR relatif aux dotations aux amortissements = montant amortissement R&D de l’année x ratio temps R&D x 1,75 x taux de CIR*

✅Exemple : 15 k€ x 50% x 1,75 x 30% = 4 k€ de CIR

Les dépenses de R&D externalisées

On fait ici référence aux dépenses engagées auprès des organismes publics de recherche, comme les centres de recherche publics, universités, etc.) ou de prestataires privés à conditions qu’ils bénéficient d’un agrément CIR qu’il faudra anticiper. 

Attention ! 

Ces prestataires doivent être situés dans l’espace économique européen avec la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. 

💡Bon à savoir

Les dépenses engagées auprès des prestataires de recherche publics sont prises en compte pour le double de leur montant : 

• CIR relatif aux dépenses de R&D externalisée auprès des organismes privés agréés = montant facture R&D x taux de CIR*           
• CIR relatif aux dépenses de R&D externalisée auprès des prestataires de recherche publics = montant facture R&D x taux de CIR*. 

Y a-t-il d’autres dépenses ?

Il existe d'autres dépenses qui peuvent être prises en compte, bien que le montant représenté soit généralement beaucoup moins important : 

• dépenses liées à la propriété intellectuelle comme les brevets,

• les frais de veille technologique,

• les dépenses engagées pour la participation de l'entreprise aux réunions de normalisation.

Quelles sont les déductions ?

Attention ! Vous devez déduire du montant de votre CIR :

• Les honoraires versés aux prestataires pour l’obtention du crédit d’impôt. 
• Si vous êtes vous-même un prestataire de R&D bénéficiant de l’agrément CIR, vous devez aussi déduire les montants facturés au titre de la R&D auprès de vos clients situés en France.
• le montant des subventions de R&D perçues (montant perçu sur l’année pour les travaux de R&D) Montant à déduire du CIR = montant de la subvention R&D perçue sur l’année x taux de CIR* Exemple : 20 k€ x 30% = 6 k€ de CIR à déduire

Le calcul

Et le tant attendu calcul : 

Rémunération du personnel de recherche éligible

rémunération jeunes docteurs * 2

(au prorata du temps éligible)

+

Amortissement des actifs neufs affectés à la recherche

+

Dépenses de fonctionnement

(50% des dépenses de personnel et 75% des amortissements)

+

Sous-traitance agrée et/ou sous-traitance publique

+

Autres dépenses

(normalisation, veille technologique, dépenses de brevet et COV)

-

Subventions reçues au titre de la R&D éligible

-

CA prestation de R&D pour autrui et pour les entreprises agrées  CIR

-

Honoraires auprès des cabinets de conseils en CIR

* Le taux de CIR est de 30%, majoré à 50% pour les entreprises situées dans les DOM

Maintenant que vous connaissez les bases du calcul, estimez gratuitement le montant de votre CIR avec notre simulateur.

Et si vous faisiez appel à Myriad consulting pour vous aider à trouver toutes les subventions auxquelles vous pourriez prétendre ? 

Nous avons une expérience considérable dans le financement de l'innovation et prendrons le temps de comprendre vos objectifs et besoins en matière d’accompagnement. Notre objectif est de devenir votre partenaire de confiance, à votre écoute ! 

Appelez-nous dès aujourd'hui au 01 89 20 27 90 ou utilisez notre page de contact et nous vous rappellerons. Ne laissez pas votre entreprise passer à côté de subventions et autres crédits d’impôts pour financer vos projets innovants !