CIR et CII : la date limite de dépôt du dossier est repoussée au 15 mai 2023

Vous étiez en train de vous presser pour donner suite à votre expert en fiscalité de la recherche ? Breaking news : la date limite de dépôt de votre dossier CIR aura finalement lieu le 15 mai et non le 30 avril. Petits rappels concernant votre demande de CIR et CII avec Myriad Consulting. 

Qui est concerné ? 

La procédure concerne tous les organismes de droit privé ou public, installés en France ainsi que ceux établis dans un État membre de l'Union européenne ou faisant partie de l'Espace économique européen, qui effectuent une demande dans l'un des cas suivants :

• Agrément CIR R&D
• Agrément CIR R&D et agrément CII

Quel formulaire ? 

Elle se fait à l'appui du formulaire Cerfa 10198*10 d’agrément au titre du crédit d'impôt recherche des organismes ou entreprises exécutant pour des tiers des opérations d’innovation et/ou des opérations de R&D.

💡Bon à savoir

Afin d’accélérer le traitement de votre dossier, il est conseillé de faire apparaître dans le titre de l'opération le ou les disciplines de recherche fines dont elle relève en s'appuyant sur la nomenclature proposée par le MESR.

Pour déterminer la discipline à laquelle vous appartenez, c’est par ici : Nouvelle nomenclature scientifique de domaines de recherche

Comment rédiger le dossier ?

Le dossier étant complexe à rédiger, nous vous conseillons de faire appel à des experts pour maximiser vos chances de succès. Vous pouvez nous contacter au 01 89 20 27 91 ou nous écrire. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.