Deuxième partie : Calcul du Crédit d'Impôt Recherche 2023 : quelles dépenses pour votre CIR ?

Faire le calcul du Crédit Impôt Recherche vous fait peur ? On vous explique tout sur les dépenses à prendre en compte en 2023 dans cette deuxième partie.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

07/05/2023

5 minutes


Le calcul du CIR 2023 : pour valoriser un projet R&D, il faut prendre en compte les dépenses éligibles au calcul du Crédit d'Impôt Recherche.

🚨 Attention, cet article, le précédent et les deux suivants sur le calcul du cir sont extrêmement techniques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question. 🚨

Que veut-dire “Jeune docteur” ? 

La notion de "jeune docteur" fait référence au "premier recrutement" qui est apprécié au niveau du "jeune docteur" et non pas au niveau de l’entreprise. On entend par "premier recrutement", le premier contrat à durée indéterminée (CDI) signé par le titulaire d’un doctorat après l’obtention de son diplôme, quelle que soit sa nationalité et son pays d’origine, à un niveau d’activité équivalent à son diplôme.

💡Bon à savoir

Un CDI conclu par un docteur pour exercer une activité de subsistance n’est pas pris en compte comme un premier recrutement et ne prive pas le docteur du bénéfice ultérieur de l’avantage "jeune docteur". 

Toutefois, l’exercice d’une activité salariée au sein d’un organisme public sous un statut équivalent à un CDI (comme un statut de fonctionnaire dans une université) après l’obtention du doctorat prive définitivement le docteur du bénéfice de l’avantage "jeune docteur". 

Par contre, la succession de contrats à durée déterminée (CDD) au sein d’un organisme public n’est pas considérée comme un CDI.

Quid des dotations aux amortissements ?

Les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement aux travaux de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes, sont prises en compte dans l'assiette des dépenses du crédit d'impôt recherche

Cela est indiqué à l'article 244 quater B du CGI. Toutefois, les dotations aux amortissements des immeubles acquis ou achevés avant le 1er janvier 1991 ainsi que celles des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1991 ne sont pas prises en compte.

Pour être déductibles des impôts, les amortissements sont accordés aux biens suivants : 

  • 1. Immeubles neufs créés ou acquis à des fins de recherche et développement à partir du 1er janvier 1991 ; 
  • 2. Biens meubles neufs créés ou acquis ; 
  • 3. Biens acquis en crédit-bail sous certaines conditions : 
    • ils doivent être neufs lors de l'achat par le bailleur ; 
    • être directement affectés à la recherche et développement ; 
    • une attestation doit être donnée par l'entreprise de crédit-bail indiquant la valeur d'acquisition et le montant des amortissements appliqués. 
  • 4. Brevets acquis pour des opérations de R&D.

Quelles sont les dépenses ? 

Lorsqu'il s'agit de projets de R&D dans le secteur de l'industrie, le poste de dépenses prend toute son envergure. Il est donc essentiel que les différentes dotations aux amortissements qui figurent dans la valorisation soient à la hauteur des moyens mis à la disposition des chercheurs pour atteindre leurs objectifs. 

Avoir une valorisation importante des moyens matériels n'est pas nécessairement un mauvais signal - au contraire, plus l'entreprise aura des équipements de pointe, plus elle sera capable de résoudre les incertitudes scientifiques et techniques.

Lorsqu'un achat de matériel ou l'acquisition d'un prototype est nécessaire, une comptabilisation spécifique doit être effectuée avant la fin de l'exercice comptable, car la déclaration d'un Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est toujours réalisée à la clôture de l'exercice. 

Si cela n'est pas fait, une correction en dotation aux amortissements sera impossible à effectuer.

🚨Attention : la double valorisation dans le calcul du CIR

Le consultant doit constamment veiller à ce que les coûts ne soient pas doublement valorisés. Cela peut se produire lorsqu'une entreprise décide d'immobiliser un prototype. Il est important de noter que les dispositions de l'article 244 quater B du Code général des impôts (CGI) concernant le Crédit d'impôt recherche (CIR) sont différentes de celles de l'article 236 du CGI. 

De ce fait, les coûts de développement, bien qu'immobilisés comptablement selon le choix de l'entreprise, peuvent être mentionnés sur la déclaration de CIR de l'année au cours de laquelle ils ont été engagés, à condition qu'ils répondent aux critères des dépenses éligibles énumérées au II de l'article 244 quater B du CGI.

Comment incorporer les dépenses dans la demande ? 

L'entreprise doit, à partir des coûts globalisés et immobilisés, évaluer le montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la recherche, les inclure dans la déclaration correspondante et justifier de ces dépenses en cas de contrôle. 

Il est à noter que les dépenses ainsi incluses dans l'assiette du crédit d'impôt ne doivent pas être comptabilisées une seconde fois par le biais des amortissements liés à l'immobilisation incorporelle liée à l'activation des coûts de développement. En effet, le CIR est uniquement conditionné par la nature et la réalité des dépenses engagées par les entreprises et le caractère scientifique et technique des programmes auxquels elles se rapportent indépendamment de leur mode de comptabilisation (RM Feltesse n° 12558, JO AN du 19 mars 2013).

En anticipant les dépenses, les projets peuvent être bien justifiés et l'investissement en recherche et développement pris en compte de manière exhaustive.

Quelles sont les dépenses de fonctionnement ? 

Les dépenses de fonctionnement sont les postes de dépenses les plus faciles à estimer

Ces dépenses, qui peuvent inclure des dépenses de personnel de soutien, des dépenses administratives et des coûts de matières premières nécessaires à la R&D, sont généralement évaluées à 75 % des dotations aux amortissements et à 43 % de la masse salariale des chercheurs. 

Par exception, les jeunes docteurs peuvent intégrer 200 % des dépenses de personnel dans le calcul des dépenses de fonctionnement.

Les dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées

On vous explique tout sur la sous-traitance et l’agrément du CIR

Sous-traitance et agrément Crédit d'Impôt Recherche

Conformément à l'article 244 quater B du Code Général des Impôts, les dépenses engagées pour des opérations de R&D externalisées requièrent une attention particulière et une mise en œuvre sécurisée. 

Elles peuvent être confiées à des organismes de recherche privés agréés par le ministre chargé de la Recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques également agréés.

Du côté de la doctrine administrative BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 §10, est précisé en ce qui concerne l'agrément CIR :

  • Les organismes ou experts qui effectuent des opérations de recherche doivent être agréés si leur statut est de droit privé. Seuls les organismes de droit public sont dispensés de cet agrément, accordé par le ministre chargé de la recherche. 

💡Bon à savoir

Le service s'assurera que l'agrément est bien accordé en consultant la liste des organismes agréés établie par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Un partenariat avec un laboratoire public sera préférable, car il n'exige pas d'agrément. Dans ce cas, le doublement des dépenses en ce qui concerne la facture d'un organisme public est possible. Par contre, le partenaire privé doit être validé par le MESRI et aucun avantage ne sera accordé pour la comptabilisation de la facture.

Comment ça fonctionne ? 

Le partenaire doit soumettre un dossier de demande d'agrément CIR auprès du MESRI pour prouver sa capacité à mener des travaux de Recherche et Développement. La qualification des employés sera alors évaluée et la société devra présenter une description détaillée d'un projet de R&D achevé. L'agrément CIR est attribué pour une durée maximale de trois ans. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.


Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.


Related articles

Nous contacter

N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.

Contactez-nous