Première partie : Calcul du Crédit d'Impôt Recherche 2023 : quelles dépenses pour votre CIR ?

Faire le calcul du Crédit Impôt Recherche vous fait peur ? On vous explique tout sur les dépenses à prendre en compte en 2023.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

07/05/2023

5 minutes


Le calcul du CIR 2023 : pour valoriser un projet R&D, il faut prendre en compte les dépenses éligibles au calcul du Crédit d'Impôt Recherche.

🚨 Attention, cet article et les trois suivants (sur le calcul du cir sont extrêmement techniques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question. 🚨

Quelques principes généraux pour le calcul du CIR

L'identification préalable du périmètre éligible à la valorisation des dépenses de R&D est primordiale. Il s’agira d’évaluer les bons postes de dépenses pour le crédit d'impôt recherche

🖊️Une bonne valorisation et une bonne évaluation des travaux de R&D sont des indicateurs de qualité.

Quelles sont les services de l’entreprise qui sont impliqués ? 

Pour réussir la valorisation, plusieurs services de l’entreprise du client seront impliqués. Outre l'équipe de recherche, le consultant s’appuiera sur le service comptable et juridique, les ressources humaines (coûts salariaux) et les achats (dépenses de sous-traitance). 

🖊️Le consultant CIR devra alors utiliser ses capacités transversales pour collaborer avec chacun de ces services.

Comment fonctionne le CIR ? 

  • Pour connaître le montant du crédit d’impôt, il faut additionner toutes les dépenses de recherche et développement décrites ainsi que des éventuels honoraires de conseils de Myriad consulting déterminés au résultat. 

La somme obtenue correspond aux dépenses éligibles à déclarer. 

L'entreprise bénéficiera alors d'un taux de crédit d’impôt de : 

  • 30 % pour les dépenses éligibles inférieures à 100 M€ ; 
  • 50 % pour les dépenses de recherche engagées à partir du 1er janvier 2015 dans les départements d’outre-mer ; 
  • 5 % pour les dépenses éligibles supérieures à 100 M€.

Quelles sont les critères d’éligibilité des dépenses ? 

Pour bénéficier du crédit d'impôt recherche, les dépenses de recherche doivent satisfaire à deux critères : 

  • Elles doivent être liées à des opérations de recherche localisées dans l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. 

💡Bon à savoir

La territorialité ne s'applique pas aux dépenses de veille technologique et de défense des brevets.

🚨 Les dépenses effectuées par les entreprises françaises pour la recherche dans un autre État de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale peuvent être déduites du résultat imposable à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. 

Ces dépenses sont éligibles au crédit d'impôt, à condition toutefois qu'elles ne se rattachent pas à l'exploitation d'un établissement stable.

Comment incorporer les dépenses de personnel dans le calcul du CIR ?

Conformément à l'article 244 quater B du CGI, l'analyse doit s'appuyer sur les dépenses de personnel éligibles. Ces dépenses incluent les salaires et charges sociales directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche et développement (R&D).

💡 Bon à savoir

Pour déterminer le personnel technique impliqué dans ce domaine, il faut se référer à l'article 49 septies G de l'annexe III du CGI, qui fournit des précisions sur la qualification requise pour les chercheurs et techniciens de recherche.

Les chercheurs au sens du crédit d'impôt recherche

Des chercheurs sont qualifiés comme scientifiques ou ingénieurs lorsqu'ils créent de nouvelles connaissances sur des produits, des procédés, des méthodes ou des systèmes. 

Les scientifiques sont titulaires d'un diplôme de niveau master ou d'un diplôme équivalent. 

Les salariés ou les dirigeants non salariés qui n'ont pas les conditions de diplôme requises peuvent être assimilés à des ingénieurs si l'entreprise démontre qu'ils sont directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche et qu'ils ont acquis des compétences correspondant au niveau et à la nature de leurs activités.

Les techniciens de recherche au sens du crédit d'impôt recherche

Les techniciens de recherche sont indispensables pour assurer le soutien technique nécessaire à la mise en œuvre des travaux de R&D. 

Selon l'instruction fiscale BOI-BIC-RICI-10-10-20-20-20161207, ces techniciens exécutent, sous le contrôle des chercheurs, des tâches qui leur sont propres. 

Leur technicité, leur expérience et leur savoir-faire les rendent indispensables pour le bon déroulement des travaux de R&D. Ainsi, lors de l'évaluation du périmètre éligible, il est nécessaire de prendre en compte non seulement les personnes qualifiées qui portent les connaissances du projet (les chercheurs) mais aussi le personnel technique, moins diplômé, pour leur contribution à la réalisation des travaux de R&D.

L'affectation à des opérations de R&D

Selon l'article 244 quater B du Code Général des Impôts, seul le personnel de recherche affecté directement et exclusivement à ces opérations peut être valorisé. 

Cela signifie-t-il que seul le personnel qui consacre tout son temps à la recherche peut bénéficier de cette disposition ? 

Devrait-on exclure une personne qui mène des activités de recherche, mais qui partage également son temps entre le laboratoire et d’autres fonctions au sein de l’entreprise ? On vous explique : 

  • Pour les entreprises n'ayant pas de département de recherche, l'article 49 septies G de l'annexe III du CGI définit les conditions d'application du crédit d'impôt. Ainsi, les salaires des chercheurs et techniciens de recherche affectés en permanence à des opérations de recherche sont intégralement pris en compte, alors que ceux affectés à temps partiel ou durant l'année à ces opérations sont pris en compte proportionnellement au temps réellement consacré.
  • Les entreprises doivent être en mesure d'établir, avec précision et minutie, le temps exact et exclusivement consacré à des opérations de recherche, sans aucune approximation possible. 

💡Bon à savoir

La Cour administrative d’appel de Douai a aussi précisé que la mise à disposition des salariés à des activités de recherche peut être attestée par leurs fiches de poste et par l’organigramme de leur société (CAA Douai, 15 décembre 2009, n°07-1370).

  • Une entreprise ne disposant pas d'un département de recherche distinct peut bénéficier du CIR si elle peut fournir des preuves chiffrées prouvant que les dépenses de personnel sont exclusivement consacrées à la recherche. 

Il s'agit là, selon la CAA de Marseille (7 juillet 2005, n°00-374, ch. Nemausic), d'un critère nécessaire mais contraignant. Afin de valoriser et de justifier ces dépenses, une précision et une rigueur sont nécessaires lors du suivi des temps de travail de chaque salarié impliqué dans des projets de recherche.

Et si vous faisiez appel à Myriad consulting pour vous aider à trouver toutes les subventions auxquelles vous pourriez prétendre ? 

Nous avons une expérience considérable dans le financement de l'innovation et prendrons le temps de comprendre vos objectifs et besoins en matière d’accompagnement. Notre objectif est de devenir votre partenaire de confiance, à votre écoute !  

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Comment effectuer le calcul  ?

Pour obtenir le coût du personnel relatif aux chercheurs et techniciens de recherche, il est nécessaire de calculer le temps R&D et de le convertir en coût horaire ou journalier selon la base choisie. Ce coût est obtenu en divisant le coût total du collaborateur par son temps de travail effectif sur l’année considérée. De plus, selon l'article 49 septies I de l'annexe III au CGI, le coût du personnel doit prendre en compte non seulement les rémunérations des collaborateurs et leurs accessoires mais aussi les cotisations patronales obligatoires. Pour plus de clarté, une doctrine administrative publiée en avril 2015 détaille la liste des cotisations qui peuvent être incluses ou exclues de l'assiette du crédit d'impôt recherche

Il s’agit des : 

  • Les cotisations sociales dues par l’employeur et le salarié sont celles relatives aux assurances maladie, maternité, invalidité et décès, assurance vieillesse et assurance veuvage, 
  • accidents de travail et maladies professionnelles, 
  • assurance chômage et assurance des créances des salariés (AGS), 
  • retraite complémentaire légale obligatoire et contributions versées par l’employeur au titre des régimes de prévoyance complémentaire.

Et les charges patronales alors ? 

La distinction entre les charges patronales est bien plus complexe que la simple énumération de celles à exclure. 

Pour rappel, le Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2014 n°365875 avait reconnu le droit d'inclure les dépenses relatives à la participation et à l'intéressement versé aux salariés participants aux activités de recherche et développement dans le calcul du CIR.

Qui du CIR pour les jeunes docteurs ?

Les dépenses afférentes au personnel de recherche, visant à valoriser les jeunes docteurs, font l'objet d'un traitement particulier. 

En effet, l'article 244 quater B du CGI spécifie que ces dépenses sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement. 

L'entreprise doit remplir certaines conditions : 

  • le contrat de travail doit être à durée indéterminée et l'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise ne doit pas être inférieur à celui de l'année précédente.
  • La valorisation en question peut être mise en œuvre uniquement si le contrat de travail des personnes concernées est à durée indéterminée et si le personnel de recherche salarié de l’entreprise n'est pas inférieur à celui de l’année précédente. 

💡Bon à savoir

Aucune restriction ne s’applique quant à la période entre l’obtention du doctorat et la signature du premier CDI. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.


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