Face à la Chine et aux États-Unis : les aides d’état pour la transition verte

La Commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen, a proposé de donner plus de souplesse aux États membres pour soutenir les entreprises qui s'engagent dans les énergies renouvelables et le développement durable de l'industrie visant à répondre aux subventions américaines et chinoises sans nouveaux fonds de l'UE.

Mme von der Leyen a déclaré qu’il fallait pour le moment utiliser les moyens déjà à disposition et les concentrer sur les technologies propres. Elle a également évoqué la possibilité de créer un fonds de souveraineté européen, qui serait présenté avant l'été et permettrait "à moyen terme" d'investir dans la recherche ou le capital d'entreprises stratégiques. 

En outre, la Commission européenne propose une plus grande liberté aux États membres pour soutenir les entreprises qui investissent dans les énergies renouvelables et la décarbonation de l'industrie. 

Des avantages fiscaux peuvent être offerts pour certains investissements dans de nouvelles usines.

Paris et Berlin : les bons comptes font les bons amis ! 

Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie, et le ministre allemand ont exprimé leur satisfaction à propos des "propositions fortes" faites par Paris. Ils ont participé aux négociations à Washington le 7 février concernant l'aménagement du plan de soutien protectionniste de 370 milliards de dollars adopté l'année dernière par l'administration américaine. Le projet d'Ursula von der Leyen a suscité des critiques, notamment parmi les Vingt-Sept et au sein même de la Commission.

Le carcan des subventions nationales est déjà assoupli depuis le début de la pandémie en 2020. L'ouvrir encore risque de profiter aux grands pays riches, essentiellement l'Allemagne et la France, qui pourraient favoriser de façon excessive leurs entreprises au détriment de leurs concurrentes de l'UE. 

"Toute action que nous prenons doit préserver l'intégrité du marché unique ", a souligné la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, précisant que les assouplissements devaient être "temporaires" et "ciblés".

Le carcan des subventions nationales a été assoupli depuis le début de la pandémie en 2020, et toute action supplémentaire pourrait profiter aux pays les plus riches de l'UE, notamment l'Allemagne et la France, en favorisant leurs entreprises par rapport à leurs concurrentes. La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a souligné que les assouplissements devraient être "temporaires" et "ciblés" pour empêcher la fragmentation du marché unique. 

France et Italie contre les pays nordiques 

Certains pays, principalement la France et l'Italie, demandent des financements supplémentaires communs, tels que le fonds de souveraineté, mais cette idée est rejetée par plusieurs pays, notamment l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, qui s'opposent à une augmentation de leur contribution budgétaire à l'UE. 

Le plan de relance européen, une bonne béquille

Pour l’instant, l’UE compte sur le plan de relance européen (NextGenerationEU) de 800 milliards d'euros pour stimuler l'économie. Elle veut également augmenter la part dédiée à la transition verte à 250 milliards d'euros. 

En outre, une nouvelle législation est en préparation afin de fixer des objectifs de production dans des secteurs critiques pour la souveraineté européenne, tout en soutenant des projets impliquant plusieurs pays et en facilitant les procédures d'autorisation et de financement.

Recyclage de loi en bon et du forme !

"La proposition de la Commission n'est pas grand-chose de plus que du vieux vin dans de nouvelles bouteilles", a raillé l'eurodéputé conservateur allemand Markus Ferber. "Le projet de la Commission est nécessaire, mais pas suffisant", a estimé l'eurodéputée française Valérie Hayer (Renew). "Se contenter de recyclage budgétaire, ça ne nous permettra pas d'atteindre une vraie souveraineté", a-t-elle critiqué.

Les entreprises de l'Union européenne sont confrontées à des défis considérables, notamment à une hausse des coûts énergétiques et à la perte d'un accès abordable au gaz russe suite à la guerre en Ukraine, ainsi qu'à des pratiques commerciales déloyales de la part de la Chine. 

Fredrik Persson, président de l'organisation patronale européenne BusinessEUrope, a souligné qu'il était temps de passer aux actes après des années de discours et de bonnes idées. Il demande un assouplissement des règlements qui s'appliquent aux entreprises européennes.

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