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La réforme du marché carbone européen est en marche vers une transition adaptée à la crise écologique. On vous explique tout sur les derniers changements.
Le 18 décembre, un accord majeur a été finalisé au sein des instances européennes : celui qui concerne la réforme du marché carbone.
Dans notre dernier article sur la décarbonation, on vous parlait des secteurs concernés par le pacte de décarbonation aux industriels les plus émetteurs de CO2 en France. Celui-ci étant accompagné d’un doublement de l’aide publique à 10 milliards d’euros en échange d’un doublement de leur effort en la matière.
Le sujet intéresse (évidemment) aussi l’Europe, et devient le véritable pilier de la politique climatique de l’Union européenne. Décryptage d’un lent détricotage des privilèges industriels sur le droit à polluer (enfin!).
💡Bon à savoir
L'Europe a mis en place l'initiative GreenTech Innovation
Les négociateurs européens avaient adopté le mardi 13 décembre dernier le principe d’une taxe carbone aux frontières de l'Europe - on devait en savoir plus le 18 décembre.
L’objectif de cette rencontre est de faire payer les émissions de la production à certaines importations industrielles lourdes comme l’acier, l’aluminium, le ciment, l’engrais, ou encore l’électricité et hydrogène.
Cependant, il ne faut pas leur faire peur pour éviter la délocalisation de nos industriels hors d’Europe, ce qui ne ferait que déplacer le problème.
Enfin, cet accord visait également à encourager le reste du monde à adopter les standards européens !
Octobre 2023 signe le début de la période de test, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations.
🤬Cependant, pour que la mesure soit pleinement effective, l'Union européenne doit supprimer les quotas d'émission gratuits alloués aux industriels européens.
2034 a finalement été retenue pour leur disparition totale, contre celle de 2032 défendue par les eurodéputés.
Pour qu'ils ne soient pas désavantagés, les industriels européens exportant vers des pays hors UE sans tarification carbone comparable bénéficieront en outre d’un mécanisme dédié d'ici 2025.
"Cet accord permettra aux gros pollueurs de continuer à recevoir des milliards d'euros de quotas gratuits pendant une décennie", regrette le Climate action network (CAN).
Jusqu’ici, seuls les producteurs d’électricité et les industries énergivores comme la sidérurgie, le ciment, etc. étaient concernés. Cela représentait environ 10 000 entreprises et 40 % des émissions du continent.
👷Désormais, les particuliers sont dans le viseur : les accords ont évoqué aussi l’extension du marché carbone européen au chauffage des bâtiments et aux carburants routiers (ET2) en 2027.
Face à la crainte d'un nouvel épisode des Gilets jaunes, en pleine crise énergétique et inflationniste, les eurodéputés plaidaient pour réserver d'abord cette mesure aux immeubles de bureaux et poids lourds.
Mais les ménages paieront bien un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027 !
💡Bon à savoir
Le prix sera plafonné à 45 euros/tonne au moins jusqu'en 2030. Si la flambée actuelle des prix énergétiques se poursuivait, l'entrée en application serait repoussée à 2028.
Le marché carbone s'étendra également au secteur maritime, obligeant pour la première fois les exploitants de navires à payer pour leurs émissions de carbone. Les émissions du secteur aérien le seront aussi au niveau des vols intra-européens.
💡Bon à savoir
Si les long-courriers représentent environ 6 % des vols dans l’espace économique européen, ils produisent environ la moitié des émissions de CO2 et d’oxydes d’azote NOx.
🌿 La bonne nouvelle :
À partir de 2028, les sites d'incinération de déchets pourraient aussi être tenus d’acheter des droits à polluer, sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles.
Le rythme de réduction des quotas proposés sur le marché carbone va s'accélérer, avec d'ici à 2030 une baisse de 62 % par rapport à 2005.
Les recettes du nouveau marché carbone (ET2) devront intégralement financer la transition. Elles viendront notamment alimenter un "Fonds social pour le climat", doté de 86,7 milliards d'euros, créé pour aider les ménages et entreprises vulnérables.
De plus, le "Fonds d'innovation" qui accompagne financièrement les entreprises gonflera à environ 50 milliards d'euros.
Environnement : comment fonctionne le marché du carbone européen ?
Climat : les principaux points de la réforme européenne du marché carbone
La réforme du marché carbone européen, une étape historique?
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Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
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