Quelles sont les règles d’or à connaître de la demande de subventions ?

Myriad Consulting vous propose un guide pratique rassemblant les règles d’or pour bien préparer ses demandes de subvention.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

20/07/2022

10 minutes de lecture


Trouver les dispositifs adaptés à son projet, s’adapter au calendrier et aux pré-requis des appels à projets, monter un dossier convaincant… Une demande de subvention n’a rien d’une simple formalité. Bien souvent, il s’agit même d’une tâche ardue et chronophage pour les entrepreneurs. Et contrairement aux dispositifs comme le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation, la demande de subvention ne s’accompagne pas toujours de résultats.

Nous avons donc imaginé pour vous une boîte à outils rassemblant les règles d’or à connaître pour bien préparer ses demandes de subvention. En les appliquant, vous économiserez de l’énergie tout en mettant toutes les chances de votre côté.

Règle d’or n°1 : anticiper ses besoins de financement

En matière de demande de subvention, l’anticipation est la clé. Bien souvent, les entrepreneurs ne pensent à se tourner vers les subventions et aides publiques qu’une fois leurs fonds propres épuisés. Or, en sollicitant des aides trop tardivement, vous risquez de vous retrouver face à des portes closes. Afin d’assurer la viabilité et la pérennité de votre projet, il est donc recommandé d’étudier les dispositifs de financement potentiellement disponibles avant même son démarrage.

Une fois que vous aurez repéré les dispositifs qui vous intéressent, l’anticipation vous permettra également de constituer votre dossier de demande de subvention plus rapidement. Vous pourrez ainsi envoyer votre demande sans attendre la date limite d’envoi. Ainsi, vous contournerez les “embouteillages” de dossiers et l’épuisement potentiel des fonds disponibles.

Règle d’or n°2 : l’aide à l’innovation finance un projet précis

Une demande de subvention n’a pas vocation à financer le fonctionnement général de l’entreprise. En effet, l’aide à l’innovation cible des projets précis, avec un programme de dépenses, un calendrier et des objectifs pré-définis. Elle ne peut couvrir les charges de l’entreprise que dans la mesure où elles sont directement imputables à ce projet, et sous conditions. Il n’est donc pas question de postuler à une aide à l’innovation dans le seul but de trouver un palliatif à une trésorerie déséquilibrée.

Au contraire, vous devez constituer un dossier précis et convaincant autour de votre projet d’innovation. Celui-ci doit à la fois présenter le contexte dans lequel s’inscrit ce projet et sa valeur ajoutée en concordance avec les objectifs du dispositif. Il doit également démontrer la capacité de l’entreprise à mener le projet à bien et la viabilité de ce dernier, ainsi que ses retombées attendues.

Règle d’or n°3 : le projet ne doit pas avoir commencé

Pour les aides et subventions directes, la demande doit impérativement être déposée avant le démarrage du projet ou de la phase de projet concernée par la demande. Là encore, l’anticipation est le maître-mot.

De fait, il vous faudra attendre la réponse de l’organisme sollicité pour débloquer un financement et démarrer votre projet. Toutefois, votre demande de financement devra déjà s’appuyer sur une vision précise du projet, ce qui demande un important travail de pré-conception. Ces deux étapes représentent un temps conséquent à intégrer au calendrier de votre projet.

Règle d’or n°4 : les fonds propres déterminent le montant potentiel de l’aide

Vos fonds propres déterminent le plafond du montant des financements publics auxquels vous pouvez prétendre. En effet, l’un des principes des aides publiques est qu’elles ne prennent en charge qu’une partie des dépenses liées au projet. L’entreprise doit donc montrer qu’elle est elle-même capable de fournir une part au moins équivalente du budget nécessaire.

Les fonds propres ne doivent pas être confondus avec la trésorerie de l’entreprise. Ils correspondent à la ligne “capitaux propres” de votre bilan comptable, qui représente la valeur comptable de l’entreprise. Contrairement à la trésorerie, les fonds propres prennent en compte les dettes de l’entreprise qui sont déduites de la valeur comptable. Ainsi, si vous avez souscrit un emprunt, le montant de votre trésorerie pourra être élevé tandis que celui de vos fonds propres sera faible.

Le principe de la limite des fonds propres est fondamental et peut rendre l’obtention de subventions compliquée pour les entreprises qui ont peu de moyens, voire un exercice déficitaire. Il est toutefois possible d’augmenter ses fonds propres soit par un apport complémentaire sur le compte courant d’associé, soit grâce à une levée de fonds. Par ailleurs, des organismes comme le Réseau Entreprendre proposent des prêts d’honneur versés aux dirigeants, qui peuvent être basculés vers un compte courant d’associé.

Règle d’or n°5 : savoir situer son projet sur l’échelle TRL

L’échelle TRL (“Technology Readiness Level”, ou niveau de maturation technologique) est un outil précieux pour définir le degré de maturité de votre projet de recherche et d’innovation. Celle-ci définit les grandes phases du projet, de la conception au lancement :

  • TRL 1 : observation du principe de base
  • TRL 2 : formulation du concept technologique
  • TRL 3 : preuve expérimentale de conception
  • TRL 4 : validation de la technologie en laboratoire
  • TRL 5 : validation de la technologie en environnement réel
  • TRL 6 : démonstration de la technologie en environnement réel
  • TRL 7 : démonstration du système à l’échelle prototype en environnement opérationnel
  • TRL 8 : qualification d’un système complet
  • TRL 9 : système réel démontré en environnement opérationnel

Placer votre projet sur cette échelle vous permettra de mieux qualifier vos besoins, mais aussi de recourir aux dispositifs de financement adaptés. En effet, il existe des dispositifs spécifiques pour chacune de ces étapes et il est donc conseillé de les envisager dans leur globalité au moment de définir une stratégie de financement.

Règle d’or n°6 : comprendre les exigences du financeur pour y répondre précisément

Chaque appel à projets et dispositif d’aide publique dispose d’un cahier des charges détaillé. Celui-ci précise le type de structures et projets éligibles, les diverses conditions à respecter ainsi que le calendrier. Il détaille également les objectifs prioritaires de l’organisme financeur ainsi que les critères et barèmes d’évaluation des projets.

Pour convaincre le financeur, il est nécessaire d’être particulièrement attentif à ce cahier des charges. Il vous aidera à monter un dossier de demande d’aide complet, pertinent et convaincant. Il n’existe pas de modèle type de dossier de demande de financement, chaque dispositif pouvant faire l’objet de demandes spécifiques en matière de justificatifs et de pièces à produire.

Toutefois, une attention particulière doit être portée au dossier de présentation du projet, qui constitue le cœur de la demande. Celui-ci doit, bien sûr, témoigner de la valeur ajoutée et du caractère innovant du projet ; mais aussi l’inscrire dans les objectifs stratégiques définis par le financeur. Il est également nécessaire de définir un calendrier réaliste d’exécution du projet témoignant du sérieux de la demande.

Règle d’or n°7 : mettre en avant l’impact du projet

Les dispositifs de financement et appels à projets s’inscrivent toujours dans une stratégie à court, moyen et long terme, présentée dans le cahier des charges. Les organismes financeurs doivent s’assurer que les projets soutenus apportent des réponses réelles et favorables aux objectifs cibles de leur stratégie.

Les appels à projets mêlent généralement :

  • des “outcomes” attendus à court terme, qui constituent en quelque sorte le résultat direct et immédiat de l’exécution du projet ; par exemple, l’introduction d’une nouvelle technologie faisant évoluer un processus industriel.
  • des objectifs à long terme avec un impact sur le territoire concerné, par exemple en termes d’emplois ou d’industrialisation.

Le dossier de demande doit jouer sur ces différents tableaux dans sa présentation de l’impact du projet. Pour ce faire, l’impact doit notamment préciser :

  • les résultats clés du projet, si possible étayés par des données quantitatives,
  • les retombées économiques, sociales et environnementales du projet,
  • les actions de communication, diffusion et exploitation qui contribueront aux impacts, pendant le projet mais aussi après sa finalisation,
  • les partenariats mis en oeuvre pour atteindre les objectifs affichés,
  • la cible du projet et la manière de l’atteindre,
  • la stratégie en matière de protection de la propriété intellectuelle,
  • la possibilité de pérenniser, d’étendre et de généraliser le projet à l’avenir.

Au moment de la rédaction de votre dossier, gardez à l’esprit que celui-ci doit rester aussi clair, précis et concis que possible. Rédiger un dossier de demande d’aide n’est pas une tâche aisée, mais les experts de Myriad Consulting peuvent vous aider à devenir maître en la matière.

Découvrez notre guide des subventions de recherche et les services que nous proposons pour vous accompagner dans vos demandes. N’hésitez pas, également, à nous contacter directement pour toute demande d’informations.


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