Tout savoir sur l’AAP “recyclabilité, le recyclage et réincorporation des matériaux”

Dans le cadre du plan France 2030, une stratégie nationale en faveur de la recyclabilité, du recyclage et de la réincorporation des matériaux a été établie. Focus sur l’un de ses appels à projets phares.

Votre entreprise porte un projet innovant en matière de recyclage des matériaux ? L’AAP “solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux” peut être une solution pour le financer.

 Porté par l’ADEME, il concerne les projets innovants de démonstrateurs autour de champs prioritaires liés au recyclage des matériaux. Faisons le point sur ses objectifs et son fonctionnement afin de définir si vous pouvez en bénéficier.

Le contexte : une stratégie nationale pour la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation

La demande en matières premières a considérablement augmenté au niveau mondial au fil des vingt dernières années. Or, cette augmentation peut représenter un péril à la fois en matière d’objectifs climatiques et pour la vulnérabilité de nos économies. Aujourd’hui, il est donc important de découpler la croissance économique de la consommation des ressources naturelles. Pour ce faire, des politiques ambitieuses visant à instaurer une économie circulaire sont nécessaires.

 C’est dans cet esprit qu’une stratégie nationale en matière de recyclabilité, de recyclage et de réincorporation des matériaux est déployée dans le cadre du plan France 2030. En effet, ce plan d’investissement ambitieux vise en particulier à réindustrialiser la France tout en promouvant des technologies innovantes plus respectueuses de l’environnement. Les enjeux liés au recyclage trouvent naturellement leur place dans ce cadre et font l’objet de l’appel à projets que nous vous présentons aujourd’hui.

Quels sont les secteurs concernés par l’AAP ?

L’AAP “solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux” a vocation à accompagner les projets portant sur 6 champs stratégiques :

• Les technologies transverses de tri et de démantèlement,
• Le recyclage des plastiques,
• Le recyclage des papiers et cartons,
• Le recyclage des métaux stratégiques,
• Le recyclage des textiles,
• Le recyclage des composites.

 Pour chacun de ces secteurs, un état des lieux définissant les enjeux et besoins prioritaires est intégré au cahier des charges de l’AAP. Il souligne en particulier les besoins futurs qui doivent être anticipés, comme le développement de filières de recyclage des batteries au lithium ou des matériaux composites utilisés notamment pour les éoliennes. Dans les filières déjà plus développées, il met en avant des enjeux comme l’automatisation des techniques de tri.

Des objectifs couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur du recyclage

L’AAP vise à sélectionner des projets de démonstrateurs autour de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services, permettant de développer le recyclage ainsi que la transition vers un modèle d’économie circulaire.

Il a vocation à lever des verrous scientifiques, techniques, économiques et organisationnels sur l’ensemble de la chaîne de valeur du recyclage :

• Conception des produits : augmenter la recyclabilité des matériaux en simplifiant leur composition, supprimant les perturbateurs de tri, facilitant la démontabilité et maîtrisant les substances dangereuses.
• Collecte et tri des déchets : augmenter le taux de collecte, créer de nouvelles technologies et améliorer l’industrialisation de celles qui existent déjà,
• Préparation de la matière : produire des MPR (matières premières de recyclage) de qualité, concevoir des procédés d’élaboration de nouveaux matériaux pouvant faire l’objet d’un emploi croisé dans différents domaines,
• Réincorporation de la matière : adapter l’outil industriel pour favoriser dans la durée la substitution des matériaux recyclés aux matières premières vierges.

Quels critères complémentaires les projets doivent-ils remplir ?

En plus de s’inscrire dans les thématiques évoquées ci-dessus, les projets doivent répondre à plusieurs critères pour prétendre au financement proposé :

• Offrir une plus-value claire en matière environnementale et d’innovation,
• Répondre à la demande d’un marché,
• Être réplicables sur un marché de masse ; à défaut, une solution de niche présentant une plus-value environnementale très nette peut également faire l’objet d’un soutien,
• Être prioritairement localisés sur le territoire national et contribuer au rayonnement du territoire.

Ces critères prioritaires doivent faire l’objet d’un argumentaire étayé dans la réponse à l’appel à projet. S’y ajoutent des critères d’éligibilité d’ordre technique :

• Un critère budgétaire : le budget du projet doit dépasser le seuil minimal fixé pour chaque thématique de l’AAP.
• La composition du consortium : le coordinateur du projet doit être une entreprise ; dans le cas d’un consortium, le nombre de partenaires prétendant à l’aide est limité à 5 et chacun doit porter au moins 400 000 € de dépenses éligibles.
• L’absence de préjudice environnemental important lié au projet.
• L’exigence d’incitativité de l’aide, impliquant qu’aucun engagement juridiquement contraignant ne doit avoir été pris en lien avec le projet avant le dépôt du dossier complet.

Par ailleurs, les porteurs de projet doivent fournir des indicateurs d’impact attendu en matière de capacité de tri-recyclage-valorisation, mais aussi de retombées environnementales et socio-économiques.

Quel est le calendrier de l’AAP ?

L’appel à projets est ouvert depuis juillet 2021. Le dépôt des projets se fait au fil de l’eau jusqu’à la clôture intermédiaire prévue le 26 juillet 2022. Par la suite, l’AAP fera l’objet d’une relève tous les trois mois en moyenne jusqu’au 30 juin 2023. Il est toutefois à noter que l’AAP pourra être clos avant cette date, en cas notamment d’épuisement de l’enveloppe budgétaire.

Comment participer ?

Le dossier doit être composé de différentes pièces. Certaines sont communes à l’ensemble des partenaires du projet :

• Descriptif détaillé du projet,
• Base de données des coûts du projet,
• Fiche lauréat.

D’autres, en revanche, doivent être fournies par chaque partenaire individuellement :

• Conditions générales des investissements d’avenir,
• Descriptif du partenaire,
• Déclarations administratives,
• Grille d’impacts,
• Éléments financiers,
• Attestation de santé financière,
• KBIS et RIB.

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