Quelle fiscalité pour sortir de la crise climatique et sociale ?

Quelle fiscalité adopter à l’échelle nationale pour sortir de la crise climatique et sociale en cours ? Myriad Consulting vous donne toutes les mesures en cours.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

03/11/2022

6 minutes


En février dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, a publié un rapport sur le rôle de la politique fiscale pour sortir de la crise sociale et climatique en cours. 

Dans le viseur : inégalités sociales, innovation et climat, avec, cependant, une marge de manœuvre limitée. On y revient, point par point, avec Myriad Consulting

Un contexte fragilisé 

Bien que bénéfique pour l’environnement, l'impact économique et social de la pandémie de la Covid-19 a nécessité l'intervention de l'État et une forte augmentation des dépenses publiques.

Quelles solutions pour rééquilibrer la balance publique ? 

Une dette publique mortifère 

La dette publique française s’élève désormais à 113,3 % en France à la fin du troisième trimestre 2022, selon l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). 

Les 3 propositions du rapport

 Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) se penche sur le rôle de la fiscalité pour répondre aux défis de sortie de crise sanitaire en matière de :

  • Redistribution plus équitable des richesses, sachant que la crise covid a considérablement renforcer le paupérisme en France, accroissant les revenus des plus riches et décroissant ceux des plus pauvres, mais aussi partout dans le monde ;
  • Développement de l'innovation ;
  • Lutte contre le réchauffement climatique.

Enjeu n°1 : Réduire les inégalités

Comment réduire efficacement les inégalités ? Voici les solutions apportées par le gouvernement dans le rapport. 

  • La redistribution fiscale et sociale devra être revue pour être plus équitable. Cette redistribution profiterait à deux tiers des foyers, souligne le rapport. Une réponse concrète sur la manière dont cette redistribution sera effectuée ? Non. 
  • En revanche, le Conseil préconise de compléter les données fiscales mises à la disposition des chercheurs et de mettre à la disposition du Parlement des indicateurs de redistributivité. 

Un profil régressif 

Le CPO souligne que le système français de prélèvements obligatoires, considéré indépendamment des dépenses de transfert qu’il finance, présente un profil régressif.

Cela signifie que la part que représentent les prélèvements obligatoires dans le revenu des ménages est plus élevée pour les plus modestes que pour les plus aisés. 

En revanche, le système fiscalo-social français est redistributif et soutient fortement le revenu disponible des plus modestes. 

Le résultat ?

Près de huit Français sur dix considèrent le paiement des impôts comme un acte citoyen

En revanche, 75 % des Français pensent que le niveau d’imposition est trop élevé et 55 % jugent la redistribution des richesses hasardeuse, pour ne pas dire mal faite.

Une augmentation des impôts ? 

Et si on augmentait les impôts pour rembourser les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire ? En tout cas, 73 % des Français y sont défavorables. 

💡Bon à savoir

Le CPO a publié l'édition 2021 du baromètre des prélèvements obligatoires en France pour mesurer le sentiment des Français vis-à-vis des impôts et des cotisations sociales. Ça vaut le coup d’œil !

Vers une fiscalité environnementale ? 

Enjeu n°2 : La fiscalité de l’innovation sur le devant de la scène 

Parmi de nombreux dispositifs fiscaux en faveur de l'innovation, tel que le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou le CIR et le CII, le rapport souligne que ces mesures fiscales doivent être repensées pour mesurer son efficacité et limiter les coûts. 

Quelle solution ? 

Le rapport tergiverse : une rationalisation de ces instruments permettrait de renforcer l’innovation sur les sujets-clés de la croissance de demain : 

  • L’investissement digital
  • L’investissement climatique

Par ailleurs, une maîtrise du coût du CIR, dont l’efficacité est perfectible, permettrait de financer d’autres instruments d’aide, tel que l’élargissement du dispositif Jeunes entreprises innovantes. 

Enfin, il est nécessaire de systématiser l’évaluation des principales aides fiscales à l’innovation.

💡Bon à savoir

Le CIR, le CII et la JEI coûtent plus de 6 milliards d'euros par an pour l'État, soit près de deux fois le budget du CNRS. 

Enjeu n°3 : Vers une fiscalité environnementale ? 

Lever les blocages contre la fiscalité verte s’avère être l’axe majeur de ce rapport.  En effet, l’état souhaiterait mettre en place une taxe sur les certificats d’immatriculation, une taxe sur les carburants… Mais la fiscalité dite “environnementale” est la plus difficilement acceptée de toutes comme l’a montré la crise des gilets jaunes. 

🖊️ Pourquoi ne pas opter pour une fiscalité dégressive comme en Suisse, où l’on paye en fonction de ses revenus ? 

Le problème des “prisonniers énergétiques”


Évidemment, ce sont les populations les plus vulnérables, les prisonniers énergétiques” qui vont montrer plus de résistance devant ces taxes.

Ainsi, le CPO avance plusieurs recommandations pour faciliter l’acceptation de ces mesures : 

  • Veiller à la cohérence entre les mesures de fiscalité environnementale et les autres prélèvements obligatoires ;
  • Utiliser les recettes de la fiscalité environnementale au soutien du pouvoir d'achat et à des investissements “verts” ;
  • Afficher des objectifs d’évolution de la taxation environnementale dans une trajectoire prévisible, en particulier pour les entreprises ayant des projets sensibles au prix des énergies. 

💡Bon à savoir

Au niveau européen, le rapport suggère de soutenir les négociations sur la taxation de l’énergie et la création d’un mécanisme d’ajustement aux frontières. 

On fait le bilan, calmement !

Quelle évaluation alors pour la fiscalité des deux dernières années ? Le rapport constate amèrement ceci : les espérances parfois trop fortes ont été placées dans cet outil, sans que les résultats obtenus aient été à la hauteur des prévisions. 

Liens utiles 

Le consentement à la fiscalité environnementale

La fiscalité environnementale

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

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Notre approche

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Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

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