Concours d’innovation i-Nov: le guide complet !

Comment bénéficier du dispositif de soutien lié au concours i-Nov ?

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

17/02/2022

8 minutes de lecture


Plus que quelques semaines pour postuler à la 9e édition du concours d’innovation i-Nov ! Plus précisément, vous avez jusqu’au 22 mars 2022 à midi pour soumettre vos projets via le site de Bpifrance. Votre entreprise et ses projets sont-ils éligibles ? Faisons le point.

Le concours i-Nov en bref

Opéré conjointement par Bpifrance et l’ADEME, le concours i-Nov est financé par l’Etat via le Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Son objectif ? Favoriser l’émergence et le développement accélérés d’entreprises innovantes ayant le potentiel pour devenir des leaders d’envergure mondiale dans leur domaine. Pour ce faire, il offre un soutien à des projets de recherche, de développement et d’innovation portés par des start-ups et PME.

Ces projets doivent s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :

  • numérique,
  • santé,
  • transports, mobilités, villes et bâtiments durables,
  • énergies, ressources et milieux naturels.

Les lauréats du concours reçoivent un accompagnement de l’Etat associant financement, labellisation et communication renforcée.

Comment le dispositif i-Nov s’inscrit-il dans la stratégie générale de soutien à l’innovation ?

Lancé en 2017, le concours i-Nov fait partie du triptyque “concours d’innovation”, qui se décline en trois volets complémentaires : i-PhD, i-Lab et i-Nov.

Le concours i-Nov intervient en aval des concours i-PhD et i-Lab. Ces deux derniers encouragent la création de start-ups “deep tech” issues de la recherche de pointe française. i-Nov, quant à lui, intervient à un stade ultérieur en soutenant les projets innovants de développement des start-ups et PME.

A travers ses thématiques cibles, i-Nov favorise le développement d’entreprises fortement innovantes et technologiques, écoresponsables et œuvrant pour une société durable. Au cours des huit premières éditions, le concours a permis à 462 projets lauréats de bénéficier d’un engagement de l’Etat.

Quelles entreprises peuvent participer au concours i-Nov ?

Le concours s’adresse uniquement aux PME au sens communautaire. Celles-ci doivent impérativement être immatriculées en France.

Par ailleurs, il est à noter qu’i-Nov concerne exclusivement les projets monopartenaire. Les projets multipartenaires peuvent quant à eux bénéficier d’autres appels à projets.

Une même entreprise peut postuler à plusieurs éditions du concours. Toutefois, dans le cas où elle aurait été lauréate du concours par le passé, elle devra présenter un projet différent pour postuler à nouveau. Il est également possible pour une entreprise de déposer différents projets lors d’une même vague du concours.

Quels projets sont éligibles au concours i-Nov ?

Le concours a vocation à soutenir des projets de recherche, développement et innovation visant in fine à mettre sur le marché une solution innovante.

Ces projets doivent s’inscrire dans l’une des thématiques évoquées précédemment et être caractérisés par :

  • un coût total compris entre 1 et 5 millions d’euros,
  • une durée comprise entre 12 et 36 mois.

Le dossier FAQ de l’appel à projets précise la définition dans laquelle s’entend la notion d’innovation : l’introduction, dans le processus de production et/ou de vente d'un produit, d'un équipement ou d'un procédé nouveau qui permet d’outrepasser un verrou.

Quels sont les critères de sélection du concours i-Nov ?

Le caractère innovant du projet et sa valeur ajoutée constituent le premier critère clé. Il doit se traduire dans le dossier de candidature par une définition claire des verrous que la solution proposée entend dépasser. La présentation du projet doit par conséquent être étayée par un état de l’art à l’échelle européenne démontrant l’existence de verrous et la valeur ajoutée du projet pour les dépasser.

Le degré de maturité du projet est également soumis à évaluation, et corrélé à l’analyse de sa faisabilité ainsi que son potentiel commercial. L’entreprise doit démontrer clairement la pertinence du marché visé et son aptitude à l’atteindre dans un délai raisonnable.

Par ailleurs, les retombées économiques et en termes d’emploi en France sont un critère important dans l’évaluation des projets. Enfin, leur performance environnementale est prise en compte.

Quelle est la nature du financement i-Nov ?

Le financement apporté aux lauréats du concours i-Nov consiste en des d’Etat constituées de subventions (75%) et d’avances récupérables (25%).

Le taux maximum d’intervention s’élève à :

  • 45% des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
  • 35% pour les moyennes entreprises.

Comment se déroule le processus de sélection d’i-Nov ?

Après la clôture de la période de soumission des dossiers, les lauréats sont nommés à l’issue d’un processus en plusieurs étapes :

  • étude des dossiers par Bpifrance et présélection,
  • audition des porteurs de projets présélectionnés par un jury,
  • instruction des dossiers par Bpifrance sur la base des commentaires et recommandations du jury,
  • décision d’octroi, généralement 10 semaines environ après la clôture.

Quels types de dépenses sont éligibles au financement i-Nov ?

La date d’éligibilité des dépenses est par défaut la date d’accusé de réception du dossier du projet. Elle peut à titre d’exception être fixée à une date ultérieure.

Les dépenses éligibles sont détaillées dans le régime d’aide exempté de notification

SA.58995. Elles doivent relever dans leur intégralité des catégories suivantes :

  • recherche fondamentale,
  • recherche industrielle,
  • développement expérimental,
  • études de faisabilité.

Parmi les dépenses non éligibles, on compte notamment les dépenses liées à la communication et aux homologations, les rémunérations des personnels de la fonction publique, les dépenses d’industrialisation, etc.

Comment candidater au concours i-Nov ?

Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme dédiée avant la date de clôture, fixée au 22 mars 2022 à midi pour la 9e édition.

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