A chaque projet d’entreprise à l’international, ses mécanismes d’aide dédiés. Assurances, prêts, garanties, subventions, investissements… Il existe une grande variété de dispositifs d’aide publique destinés à favoriser l’internationalisation des entreprises françaises. Dans cette jungle, identifier les aides à l’export qui vous concernent à un moment T peut parfois relever du casse-tête.

C’est pourquoi nous vous proposons ce guide rassemblant les principaux dispositifs d’aide à l’export destinés aux entreprises françaises. Pour plus de lisibilité, deux cas de figure y sont distingués :

• Votre entreprise prospecte un nouveau marché en partant de zéro.
• Vous faites le choix d’une croissance externe, via le rachat d’une entreprise dans le pays visé.

Vous prospectez un nouveau marché en partant de zéro

Vous avez décidé de prospecter un nouveau marché en créant un bureau commercial sur place. Un commercial ou un jeune V.I.E. (volontaire international en entreprise) sera chargé du démarchage sur ce nouveau territoire.

Dans ce cas de figure, une multitude de dispositifs d’aide à l’export peuvent soutenir l’entreprise aux différentes étapes du projet :

SUBVENTIONS

• Le FASEP Études de la direction générale du Trésor : subvention de 100 000 à 800 000 € destinée à financer des études de faisabilité sur un secteur pilote, dans l’objectif de réalisation d’un projet aval, dans 130 pays.
• Le FASEP Innovation verte par la direction générale du Trésor : subvention de 100 000 à 800 000 € destinée à financer un démonstrateur afin de convaincre un pays de l’efficacité d’une technologie française pour répondre à ses besoins en matière de développement durable.
• Les subventions régionales : chaque Région française propose des aides à l’export spécifiques pour les entreprises implantées sur son territoire. Celles-ci sont centralisées sur la plateforme teamfrance-export.fr.
• Les appels à projets thématiques, ponctuels ou récurrents, pilotés par Bpifrance.
• Les appels d’offres internationaux, recensés par l’outil Proao de Business France.

PRÊTS ET CRÉDITS

Accordés à l’entreprise :

• Le prêt Croissance International de Bpifrance : prêt de 30 000 € à 5 000 000 €, sans garantie, pour financer la croissance de l’entreprise à l'international.
• Les prêts et outils Proparco de l’Agence française de développement (AFD) : financement de sociétés dont l’activité participe à la création d’emplois et de revenus décents, à la fourniture de biens et de services essentiels, ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique.

Accordés à des tiers :

• Le crédit Export de Bpifrance : crédit acheteur directement octroyé par Bpifrance au client étranger d’une entreprise française exportatrice ou crédit fournisseur octroyé par l’entreprise exportatrice à son client et racheté par Bpifrance.
• Le prêt du Trésor : prêt entre l’État français et un État étranger pour financer un projet d'infrastructure ou de service à forte composante française. Le montant du prêt versé à l’entreprise peut aller de 10 à 70 millions d’euros ; il est remboursé par l’État étranger selon des conditions fixées au préalable.

GARANTIES ET ASSURANCES

• La garantie de projet à l’international de Bpifrance : elle garantit le risque économique lié au projet à l'étranger en sécurisant les apports en fonds propres d'une société mère à sa filiale étrangère.
• La garantie International de Bpifrance : elle consiste en une participation au risque des banques qui financent les investissements internationaux des entreprises.
• La garantie des projets stratégiques de Bpifrance : elle couvre les contrats commerciaux ou les contrats de prêts qui contribuent à sécuriser ou développer des secteurs clefs de l’économie française.
• Les assurances de Bpifrance Assurance Export : elles offrent des garanties en cas d’échec commerciale ou d’impondérables divers dans le pays tiers. Sont notamment proposées :
  • une assurance prospection et une assurance prospection accompagnement
  • une assurance crédit
  • une assurance change
  • une assurance investissement
  • une assurance préfinancement export
  • une assurance caution export.

A noter : le dispositif de réassurance Cap Francexport apporte une garantie supplémentaire aux échanges commerciaux des ETI et PME françaises dans le cadre de la crise sanitaire.

V.I.E.

Le Volontariat International en Entreprise permet de confier à un.e jeune jusqu’à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger durant 6 à 24 mois. L’entreprise bénéficie :

• d’une prise en charge de la gestion administrative et juridique du V.I.E. par Business France,
• d’aides nationales et régionales pour financer le V.I.E. : crédit d’impôt export, prêt croissance international et assurance prospection de Bpifrance, subventions régionales.

Le V.I.E. constitue donc une manière intéressante de créer un bureau commercial à l’étranger et d’entamer la prospection de ce marché à moindre coût.

INVESTISSEMENTS

Dans certains cas, Bpifrance peut également accompagner l’internationalisation d’entreprises françaises de façon directe et indirecte en fonds propres, quasi-fonds propres et dette, en adoptant une approche d’actionnaire minoritaire actif.

Vous effectuez une opération de croissance externe

Dans ce deuxième scénario, votre développement international prend la forme d’une croissance externe, via le rachat d’une société à l’étranger. Les dispositifs suivants vous intéresseront alors plus particulièrement :

• Le fonds Build-Up international de Bpifrance : il s’agit du premier fonds d’investissement dédié aux acquisitions d’entreprises à l’étranger. Il accompagne les PME et ETI françaises réalisant de 20 M€ à 1,5 Md€ de chiffre d’affaires, dans le cadre d’opérations de croissance externe d’une valeur de 10 à 150 M€. Le fonds peut co-investir des montants compris entre 3 M€ et 30 M€ en fonds propres.
• Le prêt Croissance International de Bpifrance peut financer une opération de croissance externe.
• La garantie de projet à l’international de Bpifrance sécurise les apports en fonds propres de votre société mère à sa filiale à l’étranger.
• La garantie International de Bpifrance garantit les prêts bancaires dont vous bénéficiez.
• L’assurance investissement de Bpifrance Assurance Export protège vos investissements durables dans une société existante à l’étranger contre les risques politiques.

Vos outils et interlocuteurs pour réussir à l’international

Plusieurs organismes peuvent vous accompagner et conseiller dans le cadre de l’internationalisation de votre entreprise :

• En premier lieu, Bpifrance. Cette infographie interactive répertorie toutes les modalités de soutien proposées par l’organisme aux différentes étapes de votre projet : formation, conseil, financement, assurance…
• Business France accompagne les entreprises dans leurs projets d’exportation et d’implantation à l’étranger, notamment en facilitant leur mise en réseau sur le marché cible. Business France coordonne également le dispositif des V.I.E. Découvrez les services et ressources proposés ici.
• La Team France Export centralise toutes les solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’Etat, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance pour soutenir les entreprises françaises à l’international. La plateforme de la Team France Export rassemble des informations sur les aides publiques (y compris régionales), des ressources sur les différents marchés internationaux, ainsi qu’un catalogue d’opportunités business proposées par des acheteurs étrangers.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

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