Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation : les 6 erreurs qui coûtent quelques millions !

Vous voulez obtenir du CIR ou du CII et prenez le risque de vous lancer seul ? Alors voici 6 erreurs à éviter pour ne pas égarer quelques millions en route.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

21/11/2022

6 minutes


L’efficacité du CIR et du CII, bien que controversée, n’est plus à prouver. En tout cas, c’est un dispositif que l’état entend étendre en CIR vert et qui concerne tout un tas de secteurs comme les industries culturelles et créatives ou encore les foodtechs, jusqu’alors étrangers aux financements étatiques de l’innovation ou de la recherche.

Aujourd’hui, le CIR et le CII sont deux sources de financement privilégiées des entreprises françaises, puisque 18 000 en bénéficient chaque année. 

En revanche, cela va sans dire que la complexité administrative de notre beau pays vous résèrve encore quelques surprises, et qu’il faut encore éviter certains écueils dans votre demande de CIR ou CII.

On vous explique tout pour éviter le contrôle fiscal, mais aussi et surtout pour anticiper vos démarches de CIR. 👺

Erreur n° 1 : Mal comprendre la notion de R&D

Vous en êtes persuadés, vous faites de la R&D, mais nombreux sont les contrôles et redressement fiscaux à cause d’une mauvaise interprétation de la définition. Sachez qu’il existe (enfin) une définition de l’administration fiscale

“ La fonction Recherche & Développement regroupe l’ensemble des processus qui, partant de la recherche fondamentale ou d’une invention, assurent sa faisabilité industrielle. Il s’agit donc de l’ensemble des étapes permettant de passer du laboratoire de recherche à la production industrielle en usine.

La fonction Recherche & Développement développe donc des innovations, qui sont les applications industrielles et commerciales d’une découverte ou d’une invention.

La question du verrou technologique 

C’est lorsque vous faites face à un verrou technologique que vous pouvez faire de la R&D pour votre CIR

Vous faites alors face à une problématique technique, ce qui veut dire que :

  • les solutions connues ne vous permettent pas de la résoudre, car elles ne sont pas transposables ou inexistantes. 
  • ✅ vous allez pouvoir mener une activité de R&D pour lever ce verrou technologique. 

Une fois le verrou technologique levé, vous aurez fait avancer les connaissances dans le domaine, autrement dit l’état de l’art.  

Erreur n° 2 : Confondre la R&D avec l’innovation

On ne le dit pas assez, mais R&D et innovation sont bien deux choses totalement distinctes et qui vont vous donner droit à des crédits d’impôts différents. 

En bref, pour vos démarches R&D, vous avez droit à un Crédit Impôt Recherche, et pour votre démarche concernant l’innovation d’un produit, vous avez droit à un Crédit Impôt Innovation. 

💡 Bon à savoir

Pour savoir s’il est préférable de choisir le Crédit Impôt Innovation ou celui dédié à la Recherche, n’hésitez pas à consulter notre article sur la nécessité de faire appel à un expert en fiscalité de la recherche. 

Jusqu’ici tout va bien ? 

En tout cas, il y a encore quelques écueils à éviter. 🥸 Car confondre la R&D avec l’innovation pourrait, en plus de vous faire perdre beaucoup d’argent, vous amener à l’erreur suivante. 

Erreur n° 3 : Rédiger une étude de marché à la place d’un état de l’art

Le CIR nécessite un état de l’art, le CII un état du marché. Allez, on vous explique !

Le CIR

Pour effectuer une demande de CIR, vous devez faire une demande comprenant un état de l’art ! Certains savent sans doute ce que cela représente, mais surtout ce que cela implique ensuite dans votre démarche de recherche : dépasser les connaissances scientifiques du moment !

Avant cela, vous devrez être en mesure de disposer de toutes les connaissances à jour du moment. 

💡Bon à savoir 

Les connaissances de l’entreprise ne constituent pas l’état de l’art ! Il est recommandé de véritablement se consacrer à une étude des dernières connaissances sur le sujet, comme le ferait un véritable chercheur.  N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour toute question sur le sujet

🖊️ Nous vous avons concocté un petit guide de rédaction de l’état de l'art

Le CII

Pour le CII, vous devrez rédiger un état du marché, que vous devrez donc maîtriser sur le bout des doigts pour mieux justifier l’innovation, le dépassement que vous lui apporter. 

🖊️ Nous vous avons concocté un petit guide de rédaction de l’état du marché

👺Attention

L’administration fiscale, tant redoutée et redoutable, attend, dans cette partie, une synthèse présentant l’ensemble des solutions existantes du domaine qui se doit d’être référencé ainsi qu’une explication des limites techniques de ces solutions. 

Mais surtout, un dossier technique mal rédigé ou qui ne répond pas aux attentes de l’administration peut entraîner un redressement. Encore une raison de se faire accompagner par un expert en fiscalité de la recherche. 

Erreur n° 4 : Travailler avec des prestataires non agréés

Les frais de sous-traitances

Parmi les dépenses de R&D, on trouve notamment les frais de sous-traitance. Concrètement, vous pouvez récupérer 30 % des honoraires de votre prestataire à qui vous avez confié des travaux de R&D. 

Mais à une condition, si vous collaborez avec un organisme privé : votre prestataire doit avoir un agrément CIR, un document administratif qui atteste de la capacité d’une société ou d’un freelance à réaliser des travaux de R&D pour autrui. 

💡Bon à savoir 

La liste des détenteurs d’agrément CIR se trouve ici.

Et si votre prestataire n’est pas dans la liste des prestataires agréés ? 

Dans ce cas, votre prestataire peut faire une demande pour l’année suivante, lui permettant de valoriser ses factures de 2023 dans votre crédit d’impôt. L’agrément CIR est valable pour 3 ans.

Si vous travaillez avec des organismes publics ?

Depuis le 1er janvier 2022, les organismes publics doivent également demander un agrément auprès du Ministère de la recherche.

Erreur n° 5 : Attendre des mois pour rédiger le dossier technique (et faire attendre l’expert en charge de votre dossier !)

Dans votre demande de CIR ou de CII, il y a toujours 3 étapes à respecter :

  • Vérifier l’éligibilité de ses projets,
  • Calculer le montant de son crédit d’impôt
  • Remplir le Cerfa de déclaration et le transmettre à son comptable.

Ici, ce n’est pas le client, mais l’administration qui est reine : elle peut vous réclamer tout ou une partie des documents nécessaires au moment de votre demande et dans les 3 ans qui suivent. 

En tout cas, on vous recommande de fixer un planning précis de constitution du dossier et des rendus, avec une conservation des pièces dès le départ du lancement de votre projet. 

💡Bon à savoir

Le meilleur moyen de réussir cet exercice est de prendre des notes tout au long de vos travaux, de conserver des schémas, des captures d’écran, voire les échanges avec votre expert. 

🖊️ Plus vous attendrez, plus cela vous sera fastidieux et chronophage, et le sera tout autant pour votre consultant expert en fiscalité. 

Erreur n° 6 : une équipe R&D sans ingénieur ou docteur

L’administration fiscale attend que vos travaux de recherches soient menés par une équipe composée d’au moins un ingénieur ou un docteur (ou niveau technique équivalent).

L’exception française en la matière

Mais comme nous sommes en France, il y a des exceptions : une entreprise peut tout de même obtenir du CIR ou CII  menés par un “ingénieur maison”, une personne ayant les compétences acquises par l’expérience.  Attention cependant, l’administration se trouve être particulièrement méticuleuse dans l’élaboration de votre dossier dans ce genre de cas. 

💡Bon à savoir 

Spécificité française qui cloisonne docteurs et ingénieurs, les ingénieurs sont généralement peu formés à la recherche, et il conviendra d’être très spécifiques sur les attentes concernant l’état de l’art. 

Un dernier conseil pour les plus assidus 

On vous conseille chaleureusement de tenir des fiches de suivi du personnel R&D et innovation. 

Si vous n’avez jamais fait cet exercice, rassurez-vous, il est toujours possible de demander un modèle et des conseils à votre expert préféré !


Et si vous faisiez appel à Myriad consulting pour vous aider à trouver toutes les subventions auxquelles vous pourriez prétendre ?

Nous avons une expérience considérable dans le financement de l'innovation et prendrons le temps de comprendre vos objectifs et besoins en matière d’accompagnement.

Notre objectif est de devenir votre partenaire de confiance, à votre écoute ! Appelez-nous dès aujourd'hui au 01 89 20 27 90 ou utilisez notre page de contact et nous vous rappellerons. Ne laissez pas votre entreprise passer à côté de subventions et autres crédits d’impôts pour financer vos projets innovants !

Liens utiles 

Notre simulateur de CIR

Notre simulateur de CII


Related articles

Nous contacter

N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.

Contactez-nous