Transport : le fonds Air et mobilité peut vous aider à verdir votre activité !

Le secteur du transport revêt une importance cruciale au sein de nos économies contemporaines, tant en termes de création d'emplois que d'impact sur l'environnement. En effet, il constitue la principale source d'émissions de gaz à effet de serre. La préservation de la qualité de l'air se révèle être un enjeu majeur de santé publique, étroitement lié à d'autres domaines clés de la transition écologique tels que le bâtiment et l'agriculture.

Quels sont les enjeux des transports et de la mobilité ? 

Voici 3 statistiques qui parlent d’elles-mêmes : 

• 75 % part des déplacements en voiture individuelle effectués pour des trajets inférieurs à 5 km
• 30 % part des émissions totales de gaz à effets de serre dues au transport
• 56 % part des émissions d’oxyde d’azote dues au trafic routier 

La mobilité, au jour le jour, se présente comme un domaine complexe, en constante évolution, nécessitant la collaboration d'un large éventail d'acteurs. Pour l'État et toutes les parties prenantes impliquées, l'enjeu réside dans la capacité à accompagner cette évolution de manière continue. En décembre 2019, l'adoption de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) a marqué une étape cruciale dans cette démarche, en fixant trois grands axes d'action visant à relever ce défi : 

Il convient d'optimiser la gestion des déplacements afin de répondre de manière améliorée aux exigences quotidiennes des citoyens, des régions et des sociétés ; de concrétiser la transition vers les nouvelles formes de déplacement ; de favoriser l'émergence de modes de transport plus écologiques et favorisant l'activité physique.

💡 Bon à savoir

Il convient de souligner certaines mesures phares telles que l'interdiction de la commercialisation de véhicules fonctionnant à base d'énergies fossiles carbonées d'ici 2040 et la mise en œuvre d'un programme visant à augmenter de manière significative la part des déplacements effectués à vélo.

Les transports ont des répercussions significatives sur divers aspects de notre quotidien, comme l'étalement urbain, la disparition des espaces naturels, la détérioration de la biodiversité, des écosystèmes et des ressources, ainsi que la perturbation de notre environnement par des désagréments tels que le bruit et la congestion des voies publiques. De plus, ils jouent un rôle social important : la demande croissante en transports, liée à l'expansion urbaine, favorise la dépendance à la voiture individuelle, ce qui accroît la vulnérabilité énergétique de nombreux foyers.

Lorsque les systèmes de transport contribuent à l'attrait et à la vigueur d'une région, en assurant notamment l'accès aux services, la livraison des marchandises et la connexion entre les lieux de résidence et de travail, il est regretté qu'ils engendrent également des répercussions négatives.

Le domaine des transports en France occupe une part importante, dépassant les 30 % de la consommation totale d'énergie, et fait face à une forte dépendance aux énergies fossiles. Il constitue de surcroît la principale source d'émissions de CO2, représentant plus de 30 % des émissions globales de gaz à effet de serre, dont 94 % proviennent du transport routier en 2016. Ce mode de transport est également responsable d'une importante pollution atmosphérique, notamment en relâchant des particules et des oxydes d'azote.

Quid de la qualité de l’air ? 

d'après l'Organisation Mondiale de la Santé, qui classe la pollution de l'air comme un agent cancérigène de catégorie 1 pour l'homme. Chaque année, environ 40 000 décès sont attribuables aux particules fines (PM2,5).

Depuis plusieurs décennies, l'Europe et la France se sont engagées dans la réduction des émissions polluantes. En effet, la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de 1996 reconnaît le droit fondamental de chacun de respirer un air de qualité qui ne nuit pas à sa santé.

Diverses règlementations définissent des objectifs de qualité de l'air extérieur ainsi que des plafonds nationaux d'émissions pour certains polluants. Malheureusement, les concentrations de particules et d'oxydes d'azote dépassent régulièrement les valeurs limites dans plusieurs zones en France, entraînant des procédures de contentieux. Pour remédier à cette situation, la France met en place diverses mesures visant à améliorer et préserver la qualité de l'air, parmi lesquelles l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) joue un rôle essentiel en accompagnant notamment deux initiatives majeures : un plan national sur le chauffage au bois domestique et le déploiement de Zones à Faibles Émissions de Mobilité (ZFE-m). 

L'importance de la qualité de l'air intérieur est un sujet crucial à ne pas négliger. En effet, nous passons la majeure partie de notre temps, jusqu'à 90 %, à l'intérieur, notamment dans nos domiciles. Cette qualité influe directement sur notre bien-être et notre santé. Il est donc primordial de renouveler l'air intérieur et de réduire les sources de pollution présentes dans nos habitations, des actions qui jouent un rôle essentiel dans la préservation des bâtiments.

Comment favoriser la mobilité directe ? 

Dans le but de promouvoir la croissance d'une mobilité plus écologique, l'ADEME met en œuvre son savoir-faire pour soutenir trois domaines clés :

• Il convient de saisir et d'agir sur la demande et les comportements en matière de mobilité (maîtriser), en comprenant les répercussions associées telles que l'avènement de la mobilité inclusive et d'un tourisme durable intégrant des modes de transports respectueux de l'environnement, une logistique urbaine et un E-commerce plus écologiques, entre autres ;
• Il est nécessaire d'encourager le report vers des modes de transport plus économes et respectueux de l'environnement (reporter), tels que le vélo, le covoiturage, l'auto-partage, le transport maritime, ferroviaire et fluvial, ainsi que les lieux d'intermodalité, par exemple ;
• Il convient d'améliorer les infrastructures existantes afin de réduire leur impact sur l'environnement (optimiser), en soutenant le développement de technologies respectueuses de l'environnement telles que les biocarburants, ainsi que la mise en place de mesures incitatives ou réglementaires.

En quoi l’ADEME peut vous aider ? 

L’ADEME va vous accompagner de ce genre de démarches : 

• Apporter un soutien à la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) en utilisant un benchmark européen, un simulateur permettant de comparer différents scénarios, ainsi qu'une future boîte à outils ;
• Accroître les connaissances sur les émissions liées au chauffage domestique au bois et sur la qualité des installations et des pratiques associées ;
• Intégrer la qualité de l'air intérieur dès les différentes phases de construction d'un bâtiment en utilisant notamment la méthode ECRAINS® ;
• Étudier les environnements intérieurs et évaluer l'impact de certains produits et pratiques sur la qualité de l'air ;
• Promouvoir les bonnes pratiques dans le secteur agricole ;
• Renforcer la prise en compte de la qualité de l'air dans les documents de planification, notamment les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET).

Les démarches d’innovation de l’ADEME

L’ADEME initie l’eXtrême Défi(ouvre un nouvel onglet), qui vise à favoriser le développement d’une catégorie de véhicules sobres et efficaces, peu coûteux, et interopérables au sein d’un écosystème local cohérent.

L’ADEME produit des études par exemple sur les impacts environnementaux du e-commerce ou encore sur la transition écologique du secteur de l’aérien.

L’ADEME contribue également aux Fabriques de la mobilité(ouvre un nouvel onglet) et de la logistique(ouvre un nouvel onglet), permettant de stimuler et faciliter l’innovation au service de la transition écologique dans ces domaines.

Comment accompagner les acteurs ? 

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) est le principal bailleur de fonds du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation de la flotte fluviale (PAMI), géré par l'organisme Voies Navigables de France (VNF). Ce plan vise à soutenir les exploitants et les propriétaires de bateaux dans l'amélioration de la performance environnementale des navires fluviaux, à accompagner le secteur et à encourager l'émergence de solutions innovantes.

Nous apportons un soutien à la transition écologique de divers secteurs à travers l'utilisation de divers mécanismes, notamment les suivants :

• L'appel à manifestation d'intérêts TENMOD pour le transport de voyageurs et le programme AVELO 3 sont en cours. De plus, il est important de mentionner l'électrification du parc automobile, notamment à travers l'appel à projet "France 2030" visant à soutenir le déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques.
• Au quotidien, l'ADEME encourage les particuliers à opter pour des solutions de mobilité durable en offrant des incitations telles qu'un crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, des aides financières pour l'achat de vélos à assistance électrique, ainsi que des informations sur les performances environnementales des véhicules neufs.

Nous sollicitons la participation des acteurs intéressés aux projets suivants : l'initiative AACT-AIR 2022 visant à soutenir les études des collectivités sur la qualité de l'air intérieur et extérieur à l'échelle nationale, l'appel à projets pour la création d'un fonds air bois dans les zones concernées par un Plan de protection de l'Atmosphère, les feuilles de route pour réduire les émissions de polluants atmosphériques dans les territoires confrontés à des litiges, ainsi que l'animation de réseaux de collectivités engagées dans les Zones à Faibles Émissions-mobiliers ou les fonds air bois. Par ailleurs, des opportunités de recherche et développement sont également envisagées dans ce cadre.

Le programme AQACIA a été élaboré par l'ADEME pour répondre à l'ensemble des besoins de recherche et développement liés à la qualité de l'air intérieur et extérieur. 

Dans le cadre de ses activités, l'ADEME apporte un soutien aux particuliers qui souhaitent améliorer la qualité de l'air, notamment en favorisant l'installation d'équipements de chauffage au bois plus performants et en encourageant de bonnes pratiques de chauffage. De plus, l'agence partage des informations pour aider les individus à maintenir un air sain chez eux.

Dans le cadre de l'exercice "Transition(s) 2050", l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) a élaboré quatre scénarios offrant une palette variée d'options économiques, techniques et sociétales pour parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050.

Cinq leviers ont été identifiés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la mobilité : la maîtrise de la demande de transport, le transfert modal, l'optimisation du taux de remplissage des véhicules, l'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules et la décarbonation des sources d'énergie. L'évaluation de l'impact de ces scénarios sur les émissions atmosphériques est actuellement en cours.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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