9 septembre 2024

L'Appel à Projets ORMAT est géré et financé par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) dans le cadre du Fond Economie Circulaire. Ce programme, intégré dans un contexte de crise climatique et de volatilité des prix, offre une opportunité d'obtenir un soutien financier pour la mise en œuvre de projets ayant un impact significatif dans le domaine du recyclage. Il vise également à promouvoir l'économie circulaire et la transition écologique en France, contribuant ainsi à la réduction des émissions de carbone dans l'industrie.

La date limite de soumission des projets est fixée au 9 septembre 2024 à midi, heure de Paris.

Pourquoi cet appel à projets ?

L'objectif de l'Appel à Projets Ormat, tel que défini par l'ADEME, vise à promouvoir la production de matières premières recyclées à partir de déchets, en favorisant l'amélioration de leur qualité, l'augmentation de leur capacité, la préparation et la séparation des matières de déchet, ainsi que l'intégration de ces matières premières recyclées dans divers produits, tout en encourageant la remise en état ou la remise à neuf des batteries.

Quels projets sont éligibles à l’AAP ORMAT ?

Les initiatives admissibles incluent non seulement les études de faisabilité, les essais et les tests de performance (Axe 1), mais également les initiatives d'investissement (Axe 2), qu'elles soient menées de manière individuelle ou en collaboration, ayant pour objectif de promouvoir la production de MPR dans l'une des six thématiques spécifiées.

• Plastiques, élastomère et composites
• Textiles
• Métaux (dont métaux de batteries)
• Bois
• Papiers et cartons
• Verres et matériaux minéraux

Les entreprises de toutes tailles, y compris les fabricants, les recycleurs, les distributeurs et les transformateurs, sont admissibles. Le montant maximum de l'aide accordée peut varier en fonction de la nature du projet.

• Axe 1 : Plage budgétaire allant de 50 000 € à 100 000 €  
• Axe 2 : Plage budgétaire comprise entre 2 millions d’euros et 5 millions d’euros

Le financement

Le soutien financier de cette Appel à Projets se matérialise à travers l'octroi de subventions selon les pourcentages suivants :

• Axe 1 : 80 % pour les Petites Entreprises (PE), 70 % pour les Moyennes Entreprises (ME), et 60 % pour les Entreprises de Taille Intermédiaire/Grandes Entreprises (ETI/GE).
• Axe 2 : 60 % pour les PE*, 50 % pour les ME, et 40 % pour les ETI/GE

(* +15 % en DROM-COM, + 5 % en Corse)

La prochaine relève aura lieu le 3 juin 2024

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.